Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 626,26 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Empower Yourself Belize Movement (EYBM)
CFLI-2023-GTMLA-BZ-0025
Accroître la sensibilisation internationale à la situation des droits de la personne au Belize et la sensibilisation nationale aux droits de la personne, en particulier les droits des femmes et la santé dans les communautés vulnérables et marginalisées du Belize.
1 992 490,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
25 000 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE ÉOLIENNE DE WEAVERS MOUNTAIN
SREPSIEST246
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable afin de fournir une énergie propre au réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.
25 000 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE ÉOLIENNE DE WEAVERS MOUNTAIN
SREPSIEST246
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable afin de fournir une énergie propre au réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.
22 499,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-HQ-000107
2324-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
142 600,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-HQ-000107
2324-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
61 957,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-ON-000051
2324-ON-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
720 034,70 $
1 sept. 2023
autre
2324-ON-000051
2324-ON-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
335 614,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Helping Hands - Support Services for Seniors
018771923
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
478 585,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.