Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 500,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514873
514873
Embauche d'un jeune stagiaire en communications.
24 750,00 $
1 sept. 2023
gouvernement
514155
514155
Entretien des terrains industriels.
389 452,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817196
817196
Un projet à large bande qui permettra d'étendre ou d'améliorer l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 158 ménages non desservis, dans la région nord-est de Mitchell, en Ontario
25 000 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE ÉOLIENNE DE WEAVERS MOUNTAIN
SREPSIEST246
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable afin de fournir une énergie propre au réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.
25 000 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE ÉOLIENNE DE WEAVERS MOUNTAIN
SREPSIEST246
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie éolienne renouvelable afin de fournir une énergie propre au réseau électrique de la Nouvelle-Écosse.
61 957,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-ON-000051
2324-ON-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
720 034,70 $
1 sept. 2023
autre
2324-ON-000051
2324-ON-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 499,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-HQ-000107
2324-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
142 600,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-HQ-000107
2324-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
202 131,00 $
1 sept. 2023
Programme de soutien communautaire coordonné et culturellement intégratif
12860742
Ce projet apportera un soutien et des conseils d'intégration culturelle à la communauté musulmane par le biais d'initiatives de sensibilisation accrues, d'un engagement, d'une implication et d'une fidélisation accrues des membres clés de la communauté, d'ateliers, de groupes thérapeutiques et d'un soutien psychologique. Il ciblera les membres directs de la famille qui sont touchés. Les communautés musulmanes de Londres, y compris leurs écoles et leurs mosquées, continuent de subir l'effet d'entraînement de crimes horribles. En plus de l'augmentation de la haine, des crimes contre les musulmans visibles basés sur, mais sans s'y limiter, la race, l'ethnie, la religion, la langue et l'immigration. Faits saillants de la recherche dans de telles situations, la population la plus touchée sont les femmes et les enfants. Ce programme fournira un espace et un lieu sûrs aux familles et aux individus pour accéder à des services qui auront un impact positif sur ceux qui sont isolés et vivent avec une peur et un traumatisme continus liés à ce crime haineux.