Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
22 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comité Campesino del Altiplano (CCDA)
16284
Accroître l’agriculture familiale et la sécurité alimentaire au sein de 250 familles à Escuintla et à San Marcos par la mise en place de systèmes agroalimentaires, l’approvisionnement en nourriture et la distribution de trousses de biosécurité
23 050,00 $
22 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Colombe
16594
Appui à la réduction des violences sexuelles, les violences basées sur le genre et les mariages précoces dans la préfecture de la Binah, Kara, Togo
29 006,00 $
22 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Togolaise pour le Bien-Etre Familial (ATBEF)
16593
Renforcer la riposte des jeunes filles, des femmes et des leaders communautaires dans la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre dans 02 villages du canton de Baguida dans la préfecture du golfe du Togo
220 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058389
400058389
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurent Ryù ADM 1 qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
1 000 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058377
400058377
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies orthétiques.
250 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057846
400057846
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'adaptation technologique et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes numériques de gestion des ressources humaines.
50 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057906
400057906
Stratégie de commercialisation : le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'une plateforme destinée à la maintenance des véhicules du transport en commun.
40 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057801
400057801
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de produits et services pour le marché de l'écoconstruction.
250 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057846
400057846
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'adaptation technologique et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes numériques de gestion des ressources humaines.
452 280,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058017
400058017
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces mécano-soudées.