Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 965,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche des jeunes à l’égard de la carboneutralité
50 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement du produit de la redevance fédérale sur les combustibles
10 000 000,00 $
15 mars 2023
gouvernement
Le carbone et la protection de la biodiversité grâce à la conservation des terres
5 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des jeunes et des familles envers la carboneutralité
180 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la résilience des collectivités et des habitats autochtones pour les espèces en péril et la Première Nation Tsilhqot’in
40 000,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Restauration de l’habitat de la Grive de Bicknell en République dominicaine
30 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ Stephanie Perez
1003240
Artiste technique et développeur Unity pour la scène de réalité augmentée afin d’augmenter l’offre de réalité augmentée et de développer des fonctionnalités pour les utilisateurs du service.
517 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Exploitation du plein potentiel du formage incrémental double face à l’aide de modèles spécialisés de caractérisation des matériaux à simulation ajustée
1003294
Ce projet vise à améliorer la capacité du procédé de formage incrémental à double face (DSIF) en cherchant principalement à mieux comprendre le comportement des matériaux soumis à des contraintes de formage incrémental particulières (principalement le cisaillement et la compression) et le contrôle de la trajectoire d’outil et du procédé en vue d’améliorer l’aptitude au formage tout en minimisant les erreurs géométriques sur les pièces formées, afin d’exploiter le plein potentiel de cette technologie prometteuse.
75 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Développement du marché et des opérations de soutien
1003616
Sensibiliser à la crise des déchets de la planète et motiver l’action dans la région qui s’étend de UBC à Kitsilano pour susciter des normes sociales durables et un changement de comportement ici et dans tout Vancouver.
500 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Équipe énergie du NSMDC Initiative pour les capacités indigènes
SREPS-NSMDC
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.