Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 739 042,00 $
13 sept. 2023
Nouveau sentier partagé et nouvelle passerelle dans le comté de Sturgeon, en Alberta
Le projet du sentier partagé du chemin Starkey et de la passerelle pour le transport actif est l’une des routes du réseau de transport actif faisant l’objet d’une priorité élevée qui a été proposée dans le rapport intitulé Sturgeon Valley Trails System: The Path Forward réalisé en décembre 2021. Le sentier de transport actif consistera en un sentier partagé revêtu de bitume sur 1125 m, assez large pour permettre les déplacements bidirectionnels, et comportera de l’éclairage, des bancs, des poubelles, des panneaux de signalisation, un aménagement paysager d’aspect naturel, des passages avec feux activés par les usagers et des barrières entre le sentier partagé et le chemin Starkey, au besoin. La passerelle pour le transport actif traversera la rivière Sturgeon à l’ouest du pont existant et rejoindra la promenade de la rivière Bellerose au nord.
3 000 000,00 $
13 sept. 2023
Achat de véhicules et des infrastructures de soutien pour établir un nouveau service de transport en commun à partir de Watson Lake
Le destinataire achètera sept (7) véhicules de transport en commun et construira deux (2) garages/stations-service ainsi que deux (2) arrêts de transport en commun pour contribuer à la création d'un nouveau service de transport en commun comprenant deux (2) nouvelles lignes reliant Watson Lake à Whitehorse et de Dawson City à Whitehorse, au Yukon.
316 783,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.