Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de lignes de produits à valeur supérieure

Numéro de l’entente :

910186

Durée : du 4 sept. 2018 au 28 févr. 2021
Description :

Développer des protocoles de développement de produits et entreprendre un test pilote de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Watson, Saskatchewan, CA S0K 4V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services consultatifs de gestion - national 2018 - 2019

Numéro de l’entente :

904151

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Afin d’assurer et d’accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant des services de conseil en gestion efficaces et rapides à leurs propriétaires et gestionnaires, aux consultants certifiés en gestion en offrant jusqu’à 40 heures de travail avec la Direction de la PME afin d’identifier les enjeux cruciaux, qui doivent être résolus, aidant la direction a établir les bonnes priorités pour utiliser leurs ressources limitées de temps et d’argent, et les amenant à s’engager à un plan d’action des cibles et des lignes du temps définies. Les entreprises desservies peuvent être : les entreprises nouvelles, les petites entreprises en croissance rapide, les moyennes entreprises, qui ont fait face à des obstacles de croissance ou les entreprises établies avec la nécessité de relancer leurs activités. Les entreprises dans chacune de ces situations requièrent des interventions différentes visant à les aider à aller au-delà de leurs défis immédiats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

autre

Entente :

2425-HQ-000045

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000045

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BONNYVILLE, Alberta, CA T9N 2G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Bathroom Renovation

Numéro de l’entente :

020190583

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Hinton, Alberta, CA T7V2B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Senior Education and Integration Support Program

Numéro de l’entente :

020191276

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E5X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alberta Seniors Social Inclusion and Peer Support Project

Numéro de l’entente :

020201364

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Calgary, Alberta, CA T2E4Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sweet Cooking & Cyber Update for Seniors

Numéro de l’entente :

020244596

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Calgary, Alberta, CA T2H0Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

No Boundaries: Bridging Seniors with Creative Expression

Numéro de l’entente :

020244695

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Calgary, Alberta, CA T3M2R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R8P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : ST.JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1