Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 283 790,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
65 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
65 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
5 961,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
90 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Additional funds for unfunded pressures
F6869-20-21-7
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
92 070,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Last payment for supplementary funding - Arctic and CB
F6869-20-21-8
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
88 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pymt to NLFD for unfunded pressures
F6869-20-21-9
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
951 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution for Newfoundland & Labrador fiscal year 2021-22
F6869-21-22-1
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
125 305,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Arctic Expansion for Newfoundland fiscal 2021-22
F6869-21-22-2
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
201 442,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fund commitment for CB South - Maritimes Aux
500000972
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière