Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 records

291 500,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lois physiques appuyées par l’intelligence artificielle dans le cadre d’un processus et d’une conception de matériaux multi-échelle et multiphase : piégeage direct du carbone dans l’air.

Numéro de l’entente :

1007608

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’actuelle course en vue d’atteindre la neutralité carbone est un effort mondial visant à résoudre le défi que posent les changements climatiques. Il est possible d’atteindre la neutralité carbone en réduisant les émissions, en éliminant les émissions de CO2 de l’industrie ainsi que dans l’atmosphère. Le procédé d’élimination du carbone de l’atmosphère s’appelle captage direct du carbone dans l’air (CDCA) et on peut le considérer comme une industrie naissante permettant d’obtenir des crédits de carbone. Ce projet a pour but de concevoir un nouveau système de CDCA à partir des matières fibreuses. La solution alcaline est distribuée par un réseau de fibres, puis elle réagit avec le CO2 dans l’atmosphère et l’y capture. La conception optimale en ce qui a trait à ce type de processus est trop exigeante dans le cadre des méthodes conventionnelles, sur le plan expérimental ou computationnel, en raison de la différence marquée entre les échelles (p. ex., des gouttelettes alcalines et une pellicule liquide de quelques micromètres par rapport à des fibres et une chambre de réaction mesurant plusieurs mètres de long) dans le système. L’élaboration d’un cadre universel combinant l’intelligence artificielle et les lois physiques dans le cadre de ce projet contribuera à accroître la rapidité de conception et de mise à l’échelle optimales aux fins de l’élaboration des systèmes de CDCA futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des solutions d’IA

Numéro de l’entente :

1007852

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans un rôle d’analyste commercial destiné à servir deux objectifs de l’entreprise : (1) préparer et présenter des démonstrations de notre produit à des clients potentiels ; et (2) recenser les besoins non satisfaits sur le marché qui, s’ils sont satisfaits, renforceront notre capacité à augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement de diplômés

Numéro de l’entente :

1007890

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet consiste à développer un prototype de système de contrôle d’intelligence artificielle entièrement fonctionnel pour la navigation autonome de dirigeables, de ballons et de drones à haute altitude. Ce prototype sera basé sur des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle que nous développons depuis 3 ans à l’Université Queen’s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

1,00 $

1 sept. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000108

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000108

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BALTIMORE, Ontario, CA K0K 1C0

autre

Entente :

2324-HQ-000107

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000107

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8K1W1

autre

Entente :

2324-HQ-000107

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000107

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8K1W1

autre

Entente :

2324-ON-000051

Numéro de l’entente :

2324-ON-000051

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 2Y1

270 000,00 $

1 sept. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000051

Numéro de l’entente :

2324-ON-000051

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 2Y1

autre

Entente :

2324-ON-000051

Numéro de l’entente :

2324-ON-000051

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 2Y1

200 000,00 $

1 sept. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000051

Numéro de l’entente :

2324-ON-000051

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 2Y1