Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058306
400058306
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
200 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
400061349
400061349
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans la bière artisanale.
40 000,00 $
3 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058687
400058687
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la production de spectacles.
102 500,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071421
600071421
Acquisition et adaptation d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'herbes salées humides et déshydratées.
97 500,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071531
600071531
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication, l'installation et la mise en marché de machinerie et d'équipements industriels.
500 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070592
600070592
Acquisition d'un système de réalité augmentée : le projet vise à améliorer l’offre touristique de l'organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine muséal, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
102 500,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071421
600071421
Acquisition et adaptation d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'herbes salées humides et déshydratées.
469 135,00 $
25 mars 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
437 293,00 $
19 juin 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 à 2009/10 inclusivement.
5 496 122,00 $
31 mars 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 1 920 368 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2008.