Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 942,44 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Sarcomere Dynamics Inc-2023-2024-1012362
1012362
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
32 006,63 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Vivid Machines Inc.-2023-2024-1012394
1012394
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
21 262,50 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Rehabtronics Inc.-2023-2024-1012466
1012466
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
500 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10075109 — CHRP-QC — Plateforme cryogénique à haute fiabilité pour l’informatique quantique
1012595
L’entreprise collaborera avec son partenaire britannique pour concevoir un système cryogénique à haute fiabilité qui servira de base à des plateformes évolutives de calcul quantique à haute performance.
395 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
3+2 Japan JST — ARC — Robots d’assistance intelligents pour les soins)
1012617
L’objectif général est de développer et de tester des capteurs personnalisés, légers, peu coûteux et adaptables, qui permettent des interactions plus sûres dans les systèmes robotiques d’assistance.
251 016,02 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration génétique et moléculaire du saumon atlantique AquaBounty Phase II
1012860
Ce projet comprend des objectifs liés à l’amélioration génétique, à l’expansion des capacités génétiques et des classements de santé de base parmi les lignées de saumon atlantique d’AquaBounty et à l’utilisation d’outils moléculaires et biotechnologiques avancés dans l’amélioration continue de nos stocks. Les informations environnementales, génétiques et génomiques de base recueillies ainsi que le développement de nouveaux outils génétiques permettront d’améliorer le développement du saumon atlantique d’AquaBounty. En raison des souches et des lignées nécessaires à la création du poisson commercial AquaBounty (AQB) et de la gamme de produits commerciaux potentiels envisagés, nos recherches seront appliquées à la fois aux lignées de production d’AquaBounty et au saumon atlantique conventionnel.
375 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation des capacités des cellules de production pour permettre la fabrication de géométries d’outils de coupe en 2D plus complexes et plus précises.
1012937
L’objectif de ce projet est de s’appuyer sur les technologies de fabrication existantes et de développer des solutions matérielles et logicielles qui permettraient le pliage de géométries 2D très complexes et précises, également connues sous le nom de modèles.
6 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013575
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
850 069,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.
1010080
La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.
500 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Expérience intégrative pour le suivi des problèmes de sommeil (Post-thérapie) auprès des travailleurs et des travailleurs aux horaires atypiques
1013880
Ce projet vise le développement d’une plate-forme interactive pour traiter les problèmes de sommeil des travailleurs postés ainsi que l’intégration de dispositifs portatifs pour le développement d’un programme de maintien des acquis et l’étude de la faisabilité de l’estimation et l’utilisation de EMA (Ecological Momentary Assessments) reliée aux rythmes circadiens.