Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de drones VTOL pour la pulvérisation multidrones et les applications granulaires

Numéro de l’entente :

1010495

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à étendre les capacités du système autonome de pulvérisation par drone à décollage et atterrissage verticaux (VTOL) de Forward Robotics afin d’inclure des opérations de pulvérisation coordonnées par plusieurs drones et de permettre l’application de matériaux granulaires par voie aérienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2K8

250 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de mise à l’échelle de l’extraction du lithium pour une performance et une efficacité élevées

Numéro de l’entente :

1010513

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la recherche de plusieurs paramètres et mesures de performance qui sont utilisés dans la conception technique détaillée d’une grande unité de démonstration à construire et à transporter sur le terrain. Le développement et l’optimisation de ce mini-pilote démontrent que la fabrication de solides non matériels et le processus associé peuvent être mis à l’échelle pour atteindre le même niveau de performance et d’efficacité dans l’extraction du lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6A2

250 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agent pour le biomatériau à base de cellulose après son implantation

Numéro de l’entente :

1010578

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un nouvel agent biologique pour le biomatériau à base de cellulose de Spiderwort après son implantation chez l’homme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

100 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un ensemble de capteurs de fond de puits Gyro et intégration avec le système Terre HDD fast EM

Numéro de l’entente :

1010601

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Développer un ensemble de capteurs gyroscopiques de fond de puits et l’intégrer à un système de télémétrie EM ( électromagnétique) rapide pour l’application HDD. Les progrès des technologies d’arpentage et de localisation, telles que les dispositifs électromagnétiques, amélioreront la capacité à localiser avec précision les services publics souterrains et réduiront le risque de dommages pendant le forage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4A 0P1

25 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1010692

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

180 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

HCEL (Hot Cold Electric Light) 4Techs Testeur de diagnostic de la pulpe et de la vitalité dentaires Raffinement de la conception

Numéro de l’entente :

1010693

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Affiner la conception d’un testeur multifonctionnel de pulpe et de vitalité dentaires avec un outil transilluminateur pour détecter les fractures dentaires dans un seul ensemble portable et tenu à la main.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3J6

100 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 2 de la validation du concept de l’onduleur de stockage du système d’énergie renouvelable domestique (HRES-SI)

Numéro de l’entente :

1010770

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait suite à deux projets antérieurs réussis du PARI (959593 VPT HRES-SI Prototype Sprint 1, 959593 Proof of Concept). Dans le premier projet, le matériel original a été développé et le prototype de l’onduleur a été construit. Dans le second, le composant HRES-SI est passé d’un prototype mécaniquement éprouvé à une preuve de concept opérationnelle. Dans ce projet, l’architecture sera adaptée à un onduleur autonome, la programmation sera achevée, l’analyse de sécurité sera poursuivie et l’onduleur sera développé par le biais d’une série de démonstrations et de tests et des révisions du produit qui en résulteront. L’entreprise identifiera et testera également les produits d’intégration tels que les commutateurs de connexion au réseau, les batteries, les micro-onduleurs, les panneaux solaires et le boîtier et le câblage de l’onduleur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2P7

250 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence prédictive pour accélérer l’agilité de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1010826

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’une fonctionnalité logicielle d’intelligence prédictive qui utilisera les métadonnées d’automatisation des processus d’affaires pour fournir aux propriétaires de produits Salesforce des recommandations de produits afin de les aider à augmenter leur retour sur investissement des achats Salesforce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 1X2

346 500,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lois physiques appuyées par l’intelligence artificielle dans le cadre d’un processus et d’une conception de matériaux multi-échelle et multiphase : piégeage direct du carbone dans l’air.

Numéro de l’entente :

1007608

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Lois physiques appuyées par l’intelligence artificielle dans le cadre d’un processus et d’une conception de matériaux multi-échelle et multiphase : piégeage direct du carbone dans l’air.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

379 225,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de matériaux et de systèmes de pointe pour soutenir les électrolyseurs de CO2 à l’échelle pilote.

Numéro de l’entente :

1008450

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet a pour but de préparer un assemblage membrane-électrodes (AME) à l’échelle, composé de ionomères de pointe qui accroît l’efficacité et la durabilité dans une architecture d’électrolyseur de CO2 optimisée. Ce projet tire parti des progrès réalisés à l’Université de Toronto (UdeT) et à l’Université Simon Fraser (SFU) dans l’élaboration des dispositifs et des matériaux. D’énormes progrès ont été réalisés auprès de l’UdeT en ce qui a trait au système, à la cellule et à la conception des composantes. L’expertise de SFU dans la création de nouveaux matériaux ainsi que dans l’analyse et la caractérisation des électrolyseurs de CO2 a permis de créer une plateforme de chimie des ionomères à haut rendement. Les capacités des installations participantes du CNRC de mettre à l’essai la durée et les composantes de l’électrolyse du CO2, ainsi que l’expérience qu’ont ces installations en ce qui a trait à l’amplification de la production de cellules favoriseront le transfert des connaissances du milieu universitaire aux partenaires industriels. Deux PME canadiennes – CERT Systems inc. et Ionomr Innovations inc. – qui se sont engagées à commercialiser des électrolyseurs de CO2, veilleront à l’adaptabilité de cette approche et fourniront des points de vue économiques sur le développement du matériel et des cellules, ce qui conduira à la mise au point d’une technologie d’électrolyse du CO2 à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3