Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008646
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
210 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Gestion des mouvements robotiques — développement pour les essais en environnement dynamique
1011196
Collaborer avec les équipes de recherche clinique sur la vérification et la validation de la gestion des mouvements en temps réel (RTMM) pour le dispositif, et intégrer les modifications de la conception du prototype pour préparer les essais cliniques avancés dans plusieurs juridictions réglementaires. Construire un autre prototype pour accélérer le rythme des essais.
100 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
enBloc Phase 2 — Gestion de l’énergie et contrats de performance avancés
1011215
Faire progresser et moderniser la gestion de l’énergie et les contrats de performance pour les rendre accessibles aux petites et moyennes entreprises.
160 184,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Trousse de développement logiciel de diffusion en continu en marque blanche
1011312
La trousse de développement logiciel de diffusion en marque blanche REDspace est un logiciel côté client, multiplateforme, hautement modulaire et personnalisable qui intègre des fonctionnalités communes que l’on retrouve dans les meilleures applications de diffusion en continu. Elle est conçue pour avoir la flexibilité nécessaire pour répondre aux demandes de nos clients à travers une gamme de fonctionnalités innovantes. Elle est actuellement destinée aux plateformes mobiles et TV d’Apple et d’Android.
300 000,00 $
1 sept. 2023
gouvernement
1014304
1014304
Diriger l’élaboration d’une stratégie en matière de véhicules électriques, établir des partenariats, faciliter le développement de l’infrastructure, établir des liens entre l’industrie et ses établissements d’enseignement supérieur et représenter Niagara Economic Development lors d’événements industriels.
854 925,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014576
1014576
Créer une offre touristique innovante pour attirer des visiteurs.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017280
1017280
Améliorer les productions théâtrales axées sur la diversité à Barrie.
5 000 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014408
1014408
Améliorer l’accès à l’espace de laboratoire expérimental pour aider les entreprises en biotechnologie à accélérer leurs efforts de commercialisation.
200 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017314
1017314
Améliorer l’expérience touristique à Ottawa grâce à l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil.
180 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017370
1017370
Créer un événement touristique dans le cadre de la présentation du ICFF - IncluCity Festival de 2024.