Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 656,00 $
23 avr. 2007
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
49 223,00 $
26 avr. 2007
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
4 284,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stony Mountain Child Care Centre Co-op
019948801
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
22 710,00 $
22 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
SK First Nations Natural Resource
020013553
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 639 306,00 $
10 janv. 2025
autre
2425-HQ-000134
2425-HQ-000134
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
33 100,00 $
20 avr. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
103 173,00 $
23 juin 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
50 000,00 $
7 juil. 2015
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
50 000,00 $
8 juil. 2015
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
97 770,00 $
30 juil. 2015
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.