Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 038,09 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000054
2324-AT-000054
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
155 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
192 014,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
72,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
221 528,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
94 600,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-SK-000029
2425-SK-000029
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 000,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
508 530,00 $
1 avr. 2018
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
39 600,00 $
18 juil. 2018
Le bénéficiaire convient d'organiser une activité d'apprentissage par l'expérience d'une durée de deux jours au sein de la collectivité juridique de l'Île-du-Prince-Édouard. L'activité permettra de prendre conscience des obstacles et des défis uniques auxquels sont confrontés les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice. Elle permettra aussi d'engager un dialogue entre la communauté autochtone et les intervenants du système de justice concernant le processus avant la mise en accusation, après la mise en accusation et avant le prononcé de la peine.
2 450,00 $
1 sept. 2018
Le projet vise à financer le voyage de la bénéficiaire au Symposium national sur la justice réparatrice de 2018, où elle sera une conférencière principale. Le Symposium est un rassemblement national ayant pour but de discuter du potentiel d'innovation et de transformation de la justice réparatrice.