Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 895,00 $
31 juil. 2009
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951937
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950220
• Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant dans le cadre de la COVID-19.
47 884,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de la durée de vie tablette des bleuets frais enrobés de chocolat.
918698
Développement d'une méthode multi technologique pour prolonger la durée de conservation des bleuets frais enrobés de chocolat
48 052,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Portail en ligne d'analyse comparative de la durabilité du secteur de l'énergie (SaaS)
954640
Mise à niveau de l'étude comparative ES3 bisannuelle de Delphi en une plateforme Web pour des aperçus et des analyses en temps quasi réel des sujets ESG et de durabilité dans le secteur de l'énergie, et ce, en tirant parti des services de données en nuage et des technologies d'automatisation modernes.
40 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009130
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
300 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Tableau de bord de l’IPAC
1020455
Le tableau de bord IPAC révolutionne la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de santé, y compris les cliniques dentaires, les cliniques de chirurgie esthétique et les établissements de soins de longue durée, grâce à une gestion centralisée des données, à des audits simplifiés et à des fonctionnalités haut de gamme telles que des consultations d’experts et des conseils sur les mesures à prendre en cas d’épidémie, ce qui permet d’améliorer la conformité et de réduire les charges financières pour nos clients, tout en garantissant le respect des exigences du ministère en matière de diligence raisonnable. Le tableau de bord IPAC simplifie la gestion de l’IPAC pour les établissements de santé.
160 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services technologiques aux entreprises
1017038
L'organisme met à la disposition des PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique permettant de résoudre des problèmes et/ou défis particuliers ou de répondre à des questions de nature technique liés au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services.
107 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et étude de faisabilité du kit d'assemblage du mécanisme de piano
1011224
Ce projet consiste à procéder à des essais avec les techniciens de pianos pour tester et améliorer le produit et réduire le temps d’installation. Ce projet consiste aussi à modifier et tester le mécanisme pour la production à grande échelle.
65 675,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’innovation commerciale
1010769
Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre une stratégie de transformation numérique visant à augmenter les revenus de 50 %.