Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 344 631,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514945
514945
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
2 841 467,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514947
514947
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
2 466 635,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514948
514948
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
2 615 836,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514963
514963
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
99 509 560,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514970
514970
Un projet pour continuer à soutenir les activités nationales liées au fonctionnement, à la coordination et à l'amélioration de la plateforme de l?infrastructure de recherche numérique
128 757 392,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514971
514971
Un projet pour soutenir le remplacement de l'infrastructure nationale de calcul à haute performance, et pour à mettre à niveau la capacité d'hébergement d?un centre de données
3 722 150,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514992
514992
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
1 500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514994
514994
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
1 800 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514995
514995
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
200 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514996
514996
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.