Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1175130 records

30 000,00 $

11 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2026 : Développement commercial

Numéro de l’entente :

1040212

Durée : du 11 mai 2026 au 30 nov. 2026
Description :

La personne récemment diplômée contribuera à la mise en place de cadres de développement commercial reproductibles, de systèmes CRM structurés, de processus de suivi des possibilités et de flux de travail clients validés, permettant ainsi à l’entreprise de passer du développement technologique à une génération de revenus évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B1

30 000,00 $

11 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2026 : Marketing et croissance

Numéro de l’entente :

1040213

Durée : du 11 mai 2026 au 30 nov. 2026
Description :

La personne récemment diplômée dirigera des initiatives structurées de marketing et de croissance, notamment la segmentation du marché, l’analyse de la concurrence, l’élaboration de supports marketing techniques, la mise en œuvre de campagnes numériques, la création de contenu et la préparation d’évènements sectoriels. Ces activités renforceront la visibilité de la marque, favoriseront l’engagement des premiers utilisateurs et accéléreront l’adoption d’une innovation en matière de technologies propres développée au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B1

5 000,00 $

4 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Participation in the Canadian cleantech for mining mission to Australia and Indonesia – May 2026

Numéro de l’entente :

1041257

Durée : du 4 mai 2026 au 25 mai 2026
Description :

Participation in the Canadian Cleantech for Mining Mission to Australia and Indonesia – May 4 to 13, 2026. Delegation led by the National Research Council of Canada Industrial Research Assistance Program (NRC IRAP) to establish relationships with key customers, end-users, investors and other international firms, which will help set the stage for potential Canadian projects in the International Technology Pilot and Demonstration (ITPD) Program: Cleantech call for proposals. Firm will also be attending the Global Resources Innovation Expo (GRX26) conference.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2A4

72 000,00 $

3 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et contrôle de la qualité des engrais à base de soufre

Numéro de l’entente :

1040881

Durée : du 3 mai 2026 au 29 janv. 2028
Description :

Ce projet favorisera l’innovation dans le domaine des engrais et renforcera le contrôle de la qualité de la fabrication

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900036

Numéro de l’entente :

900036

Durée : du 1 mai 2026 au 30 avr. 2027
Description :

Projet de modernisation d'un actif communautaire pour renforcir les capacités du secteur artistique "franco-culture" et augmenter le nombre de participants et d'événements

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative de développement économique
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 1J6

65 000,00 $

1 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux produits à base de protéines de fèves

Numéro de l’entente :

1040239

Durée : du 1 mai 2026 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet permettra de développer et de valider des conditions de traitement hydrothermique afin de modifier les propriétés fonctionnelles des protéines et des amidons de légumineuses pour améliorer leurs performances dans les applications alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1V8

75 000,00 $

1 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Étude technico-économique d'une prise de force 100% électrique

Numéro de l’entente :

1040311

Durée : du 1 mai 2026 au 26 mars 2027
Description :

Le projet consiste à réaliser une étude de démonstration technico-économique qui consiste à hybrider un camion nacelle utilisé pour tirer des câbles sous-terrain ou de placer des câbles aérien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2

30 000,00 $

1 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : responsable du marketing

Numéro de l’entente :

1040568

Durée : du 1 mai 2026 au 31 mars 2027
Description :

Recrutement d’une personne récemment diplômée dans le domaine de la marque via le marketing numérique, social, évènementiel et expérientiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6Y4

30 000,00 $

1 mai 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement logiciel / Physique

Numéro de l’entente :

1040620

Durée : du 1 mai 2026 au 26 mars 2027
Description :

Le projet consistera à faire appel à une personne récemment diplômée ayant une formation en développement logiciel ou en physique pour aider à intégrer l’automatisation de la collecte de données pour les systèmes de traitement de l’eau dans l’infrastructure applicative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

6 000,00 $

1 mai 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q444

Durée : du 1 mai 2026 au 31 oct. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 1B1