Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 280 000,00 $
1 avr. 2026
Support for Broadcasting & Maintaining Indigenous Languages
1375560
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
1 173 091,00 $
1 avr. 2026
St. Mary's First Nation Maliseet Language Program
1375563
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
387 771,00 $
1 avr. 2026
TA NI THE WI YAK
1377199
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
1 781 360,00 $
1 avr. 2026
Wellukwek... It's working!
1377224
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
25 000,00 $
1 avr. 2026
Panel Discussion and Open Mic Networking Pitch Opportunity at the Sundar Prize Film
1377587
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
52 000,00 $
1 avr. 2026
62e et 63e édition du Salon du livre du Saguenay-Lac-Saint-Jean
1377602
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
10 000,00 $
1 avr. 2026
Myths and Mirrors
1377809
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
110 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Point de vue initial du Congrès des peuples autochtones sur l’examen de la Loi sur les eaux du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité de l’eau
Point de vue initial du Congrès des peuples autochtones sur l’examen de la Loi sur les eaux du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité de l’eau
436 500,00 $
30 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
De la bioimpression à la biopréservation : validation suborbitale d’INSITE et élaboration d’une thérapie cellulaire cryogénique
25FATOA88
Ce projet fera progresser un système de bioimpression portatif fabriqué au Canada (INSITE), conçu pour le traitement de lésions cutanées graves dans l’espace et dans les régions éloignées où il est impossible d’accéder à des soins chirurgicaux classiques. Ce système permet à l’opérateur d’imprimer des couches bioactives minces directement sur les plaies, pour accélérer la guérison tout en réduisant la formation de cicatrices, la douleur et la morbidité de la zone donneuse. Le projet comprend la validation de la performance d’INSITE en microgravité, à bord de l’engin spatial Delta de Virgin Galactic, ainsi que la conception de bioencres cryoconservées à usage direct, qui élimineront la nécessité d’une culture en orbite. Les livrables comprennent un système de biompression portatif éprouvé en vol, des bioencres cryoconservées validées et des procédures opérationnelles normalisées pour une utilisation suborbitale.
100 000,00 $
30 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de Les Femmes Michif Otipemisiwak sur la modernisation de la Loi sur les eaux du Canada et d’autres initiatives nationales sur l’eau douce : leadership en gouvernance de l’eau
Mobilisation de Les Femmes Michif Otipemisiwak sur la modernisation de la Loi sur les eaux du Canada et d’autres initiatives nationales sur l’eau douce : leadership en gouvernance de l’eau