Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

23 dossiers trouvés

21 759,92 $

8 oct. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Équiterre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montreal, Québec, CA

7 249,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équiterre

Numéro de l’entente :

016945388

Durée : du 8 juin 2020 au 5 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

4 999,33 $

27 janv. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Équiterre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montreal, Québec, CA

50 000,00 $

15 janv. 2020

autre

Entente :

Campagne de sensibilisation au véhicule électrique chez les anglophones du Grand Montréal

Numéro de l’entente :

PCA-011

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : MONTREAL, Québec, CA H2X 3V4

4 250,00 $

15 mai 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Équiterre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montreal, Québec, CA

3 415,00 $

13 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

251 142,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814547

Numéro de l’entente :

814547

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Consommation viable dans le choix des véhicules: Comprendre la préférence des consommateurs canadiens pour les véhicules énergivores afin de renverser la tendance

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

99 993,00 $

14 juin 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

810814

Numéro de l’entente :

810814

Durée : du 14 juin 2017 au 31 mars 2018
Description :

Obsolescence des appareils électroménagers et électroniques : quel rôle pour le consommateur ?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

1 300,00 $

4 oct. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

60 667,00 $

1 avr. 2010

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

506741

Numéro de l’entente :

506741

Durée : du 1 avr. 2010 au 14 avr. 2011
Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

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