Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
29 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
2024-2025 Financement du Secrétariat du Partenariat des leaders en matière de climat forestier
GFL-S-UNDP-3
L'objectif de cet accord est de soutenir le plan de travail 2024-2025 du Secrétariat du Partenariat des Leaders en matiêre de climat forstier.
250 000,00 $
16 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts
GFL-S-DESA-1
Le but de cet accord de subvention est d'aider le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts à remplir son mandat de soutien à la promotion de la gestion durable des forêts, y compris l'administration du fonds fiduciaire du Forum conformément aux orientations fournies par le Forum, y compris des rapports réguliers et transparents.
434 940,00 $
27 mars 2024
autre
ENGAGEMENT DE L'INDUSTRIE FORESTIÈRE POUR SOUTENIR LES EFFORTS CANADIENS POUR RÉDUIRE LES IRRITANTS COMMERCIAUX ET ÉLIMINER LES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE INTERNATIONAL DE PRODUITS FORESTIERS
GFL-C-CWG-1
L'objectif de ce projet est de réduire les barrières commerciales potentielles et d'augmenter la reconnaissance internationale des produits forestiers durables et des solutions.
40 000,00 $
6 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Communiquer la valeur de l’action politique relative aux arbres urbains pour le climat et pour les objectifs de développement durable
GFL-G-UNECE1
L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre du « Défi des arbres dans les villes » de la CEE-ONU et d'aider les États membres à intégrer les arbres et les forêts urbaines comme solutions fondées sur la nature.
50 700,00 $
1 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU FMI POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - OBORNIKI MF
GFL-G-OBOR
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
60 000,00 $
1 mars 2024
autre
GOUVERNANCE DE L'RIFM FY2023/24 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - PAMF
GFL-G-PAMF
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
30 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - RIVER HELGE Å MF
GFL-G-HELG
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
1 200 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
MOJA GLOBAL : OUTIL D'INTÉGRATION COMPLÈTE DES TERRES (FLINT)
GFL-C-FSCI
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en réduisant les obstacles et en augmentant la reconnaissance et la collaboration internationales sur les outils open source pour estimer les émissions et les absorptions des forêts et des produits ligneux récoltés et en développant des estimations d'incertitude à l'appui des politiques.
98 900,00 $
27 févr. 2024
autre
GOUVERNANCE DE L'RIFM FY2023/24 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - CIF
GFL-C-CIF
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
400 000,00 $
26 févr. 2024
autre
RIFM GOUVERNANCE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE DE L'EST DE L'ONTARIO - OWA
GFL-C-OWA
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.