Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 960,00 $
13 sept. 2024
organisme à but lucratif
Agriculture régénératrice pour un avenir résilient : atténuation des changements climatiques et amélioration de la santé des sols
SCAP-ASP-118
Ce projet vise à démontrer la possibilité de mise à l’échelle et les avantages des différentes pratiques agricoles régénératrices mises en œuvre à la ferme, dont beaucoup ne sont pas actuellement utilisées dans la région.
1 693 412,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
Numérisation des vignobles pour améliorer l’estimation de la charge végétale et la détection des maladies à l’aide d’une vision informatisée
SCAP-ASP-114
Ce projet vise à construire des systèmes qui offrent des estimations précises en temps réel de la charge des cultures de raisins précoces, mesurent les lectures critiques du système Brix qui orientent les décisions relatives au moment de la récolte et facilitent la détection précoce des maladies.
749 705,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Systèmes de production alimentaire dans le Nord : Systèmes durables pour la souveraineté alimentaire des autochtones
SCAP-ASP-018
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique et à revitaliser les systèmes alimentaires autochtones sur le site de Naurvik à Gjoa Haven, au Nunavut.
749 705,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Systèmes de production alimentaire dans le Nord : Systèmes durables pour la souveraineté alimentaire des autochtones
SCAP-ASP-018
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique et à revitaliser les systèmes alimentaires autochtones sur le site de Naurvik à Gjoa Haven, au Nunavut.
683 083,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Application de l’intelligence artificielle (IA) pour une production porcine améliorée et durable
SCAP-ASP-016
Ce projet vise à étudier l’application possible de technologies d’intelligence artificielle (IA) pour une production porcine améliorée, résiliente et durable.
1 127 685,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Système novateur de sélection de pommes de terre diploïdes pour une agriculture durable et adaptée au climat
SCAP-ASP-135
Ce projet vise à mettre au point un système de sélection de pommes de terre diploïdes efficace afin d'accélérer l'amélioration génétique et la mise au point de variétés adaptées aux changements climatiques et capables d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre.
695 079,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Lutte contre la coccidiose et l'entérite nécrotique chez la volaille à l'aide de solutions de rechange non antimicrobiennes
SCAP-ASP-150
Ce projet vise à mettre au point des solutions de rechange sans antibiotiques pour lutter contre les maladies. L'objectif global de ce projet est de perfectionner les technologies jusqu'à l’étape des essais expérimentaux sur le terrain.
275 096,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre d'outils de sélection assistée par marqueurs dans les populations d'abeilles domestiques de Colombie-Britannique
SCAP-ASP-129
Ce projet vise à mettre en oeuvre l'utilisation de marqueurs moléculaires dans les colonies d'abeilles domestiques sélectionnées pour leur résistance aux maladies en Colombie-Britannique et de proposer de nouvelles pratiques et de nouveaux protocoles pour soutenir les futurs programmes de sélection des abeilles domestiques.
2 325 361,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d'un soja à haut rendement résistant au climat assurant une meilleure séquestration du carbone
SCAP-ASP-031
Ce projet vise à faire progresser les technologies génétiques liées aux cultures de soja afin de mettre au point des variétés à haut rendement résistantes au climat et dotées d'une meilleure capacité de séquestration du carbone.
1 627 270,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation de l'IA et de la technologie de la caméra pour traiter les caractéristiques de durabilité des bovins de boucherie et laitiers du Canada
SCAP-ASP-028
Ce projet vise à mettre au point une nouvelle technologie pour saisir des données phénomiques sur les caractères qui ont des répercussions à long terme et de grande portée sur la rentabilité de l’industrie bovine ainsi qu'à soutenir l'utilisation d'outils de sélection génétique robustes et précis pour les caractères qui sont importants sur les plans social, économique et environnemental. Ce projet comprend l’utilisation de systèmes phénomiques qui ont fait leurs preuves dans d’autres industries de l’élevage (classificateurs formés) et l’exploitation de technologies de pointe, telles que la vision par ordinateur, l’apprentissage machine et l’IA, pour saisir de grands volumes de données précises et impartiales sur les caractères. Ces technologies seront mises au point et appliquées pour des caractères subjectifs et relatifs à la qualité de la carcasse, à la santé et au bien-être, pour les bovins de boucherie, les bovins laitiers et les bovins de boucherie croisés avec des bovins laitiers.