Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'observation des élections dans les Amériques
7423854 P009578001
Le projet contribuera à une gouvernance inclusive et au développement démocratique dans les Amériques en renforçant la légitimité et la transparence des processus électoraux conformément aux normes internationales. Le projet appuiera l'observation des élections menée par l'Organisation des États américains (OEA / DECO) en travaillant avec les bureaux de gestion des élections pour organiser et soutenir des processus électoraux inclusifs, transparents et exempts de violence ou de manipulation. Les activités renforceront l'engagement avec l'électorat, notamment les communautés vulnérables et à risque qui font face à des obstacles systémiques, notamment divers groupes de femmes, de jeunes et de communautés autochtones.
100 000,00 $
1 oct. 2017
Impact Award: Gold Medal
758
248 659,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Arctic 360
7455535 P013754001
The project provides funding to bring young entrepreneurs to participate in a conference session at which attendees will benefit from engaging with young northerners and northern Indigenous entrepreneurs and students as they share why they are interested in business and economic development, what challenges they have faced and how some of the barriers to entry, expansion and success can be removed so that they and other entrepreneurs can develop and grow the much needed business sector in northern regions.
168 596,00 $
14 juin 2017
Inclusion modification by calcium treatment in liquid steel processing
CRDPJ
58 500,00 $
1 sept. 2018
Facilitating Service Network Navigation: Developing a Model for Adults with Autism and/or Intellectual Disabilities and their Families
241 200,00 $
1 avr. 2012
Ethics and humanitarian healthcare practice and policy (EHHPP) during acute crisis response in low or middle income countries.
100 000,00 $
1 janv. 2018
Towards monitoring of driving while impaired by cannabis and/or other drugs
516 272,00 $
1 févr. 2018
Domperidone to stimulate milk production during lactation and potential risk of serious ventricular arrhythmia and/or sudden cardiac death.
1 998 740,00 $
1 déc. 2011
Measuring and improving the quality of ambulatory care for people with cardiovascular risk factors and/or chronic cardiovascular diseases
100 000,00 $
1 mars 2019
Friend or foe: cannabis and the brain - from safety analysis to medical applications