Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
28 mars 2024
Projet Héritage : 2e Bataillon de construction - Un projet numérique pour les étudiants
50 000,00 $
15 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Collectif de cartographie du thermokarst des Territoires du Nord-Ouest
KME-2324-0006
This project aims to develop and implement a series of interactive research on thermokarst mapping to enhance the learning experience in permafrost research.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la technologie Digital Twin pour la gestion des actifs
1010059
Étude de faisabilité pour le développement d’une technologie de jumeau numérique mobile adaptée aux infrastructures de télécommunications/communications à l’intérieur des bâtiments, afin d’améliorer la collecte d’informations et la gestion des actifs.
25 000,00 $
4 juin 2023
Projet Athena
680 061,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Mapping an Accessible Canada
19386978
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
381 145,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d'un outil GIS-AI basé sur le Web destiné aux agriculteurs pour cartographier et prédire les émissions de carbone
ACT-RI-205
L'objectif de ce projet est de perfectionner une plateforme géospatiale conviviale qui aidera les agriculteurs et les éleveurs à réduire leurs émissions de carbone.
23 000,00 $
1 avr. 2023
Femmes - Parcours de vie : Bilingual Body Mapping
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
15 650,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
W_MÍYETEN Mary Lake Kinship Mapping
18843763
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 343,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Digital Mapping by Seniors
18831032
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
511 796,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Benthic ecological mapping of sponge marine refuge
500002819
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.