Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE D’ÉIIC DE CARBURANTS DURABLE (ONTARIO)
CFF-A-2223
Le but de cet accord est de mener une étude FEED en Ontario pour évaluer et préparer des plans pour définir le développement d'une installation de distillats renouvelables, principalement axée sur la production de carburant d'aviation durable avec la capacité et la flexibilité de produire du diesel renouvelable, du naphta renouvelable et du propane renouvelable.
5 000 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE D’ÉIIC DE CARBURANTS DURABLE (MANITOBA)
CFF-A-2224
Le but de cet accord est de mener une étude FEED au Manitoba pour évaluer et préparer des plans pour définir le développement d'une installation de distillats renouvelables, principalement axée sur la production de carburant d'aviation durable avec la capacité et la flexibilité de produire du diesel renouvelable, du naphta renouvelable et du propane renouvelable.
5 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE SUSTAINABLE FUELS FEED (BRITISH COLUMBIA)
CFF-A-2226
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production de carburants propres.
4 218 856,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
Créer une économie agricole circulaire verte grâce à la construction d'un digesteur anaérobie à la ferme produisant du gaz naturel renouvelable.
CFF-A-2244
Cet accord a pour objet la construction d'un digesteur anaérobique produisant du gaz naturel renouvelable (GNR). Le projet réduira les émissions de gaz méthane et produira du GNR grâce à la co-digestion du fumier généré sur la ferme et des matières organiques des déchets alimentaires, et injectera le nouveau flux de carburant propre renouvelable dans le réseau local de services publics.
0,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À DRAYTON VALLEY
CFF-A-2140
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Drayton Valley, en Alberta, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
22 952 870,00 $
29 août 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE CHATHAM-KENT
CFF-A-2105
Le promoteur construira une nouvelle installation de digestion anaérobie (DA) pour produire du GNR en Ontario. Le promoteur utilisera les déchets municipaux et les boues pour produire du GNR à injecter dans le pipeline d'Enbridge.
163 842,00 $
29 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA GÉNÉRATION DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE À PARTIR DEMATIÈRES ORGANIQUES SÉPARÉES À LA SOURCE
CFF-A-0107
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité et d'ingénierie préliminaire pour évaluerla construction d'un digesteur anaérobie produisant du gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de la digestion de matières organiques collectées et séparées à la source, en vue de l'injecter dans le réseau de gaz naturel.
3 868 550,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Un projet de faisabilité sur la production de diesel synthétique à faible intensité de carbone à partir de la biomasse en utilisant de l'hydrogène généré par une énergie propre (e-Syn)
CFF-A-2172
Le but de cette étude est d'évaluer quatre options de déchets de biomasse de afin de produire du diesel renouvelable.
475 658,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
1 385 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU MÉLANGE D’HYDROGÈNE TQM
CFF-A-2250
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité technique de mélanger jusqu'à 10 % d'hydrogène dans un segment spécifique du réseau de transport de gaz naturel existant de TQM, y compris les actifs de stockage souterrain de gaz naturel interconnectés appartenant à Intragaz.