Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : supplément pour l’intégr. du sexe comme variable biol. - COVID-19
155809
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs du concours Subvention de fonctionnement : Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est le suivant :
Découvrir de nouveaux mécanismes moléculaires et cellulaires qui contribuent aux différences constatées entre les sexes à l’égard de la gravité de la COVID-19.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : supplément pour l’intégr. du sexe comme variable biol. - COVID-19
155804
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs du concours Subvention de fonctionnement : Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est le suivant :
Découvrir de nouveaux mécanismes moléculaires et cellulaires qui contribuent aux différences constatées entre les sexes à l’égard de la gravité de la COVID-19.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : supplément pour l’intégr. du sexe comme variable biol. - COVID-19
155808
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs du concours Subvention de fonctionnement : Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est le suivant :
Découvrir de nouveaux mécanismes moléculaires et cellulaires qui contribuent aux différences constatées entre les sexes à l’égard de la gravité de la COVID-19.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : supplément pour l’intégr. du sexe comme variable biol. - COVID-19
155806
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs du concours Subvention de fonctionnement : Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est le suivant :
Découvrir de nouveaux mécanismes moléculaires et cellulaires qui contribuent aux différences constatées entre les sexes à l’égard de la gravité de la COVID-19.
2 906 106,67 $
24 sept. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 (VI) : Mise au point d'un vaccin nasal
957294
Mise au point d'un vaccin nasal pour la prévention de la maladie à coronavirus 2019 causée par l'infection au coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV2).
303 341,00 $
21 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Le virus de la maladie de Newcastle (VMN) comme nouvelle plateforme pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19
964417
L’Université de Guelph a mis au point un vaccin pour lutter contre la nouvelle maladie à coronavirus apparue en 2019 (COVID-19) en utilisant un vecteur sûr connu sous le nom de l’orthoavulavirus 1 aviaire (AOaV-1) avec un transgène qui code pour la protéine spiculaire pleine longueur (FLS) associée au syndrome respiratoire aigu sévère 2 causé par le nouveau coronavirus (SRAS-CoV-2). Lors de tests effectués sur le hamster dans le cadre du Programme Défi en réponse à la pandémie, la vaccination intranasale avec AOaV-1-FLS a complètement protégé l’animal contre la COVID-19, et le SRAS-CoV-2 a été non détectable.
303 341,00 $
21 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Le virus de la maladie de Newcastle (VMN) comme nouvelle plateforme pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19
964417
L’Université de Guelph a mis au point un vaccin pour lutter contre la nouvelle maladie à coronavirus apparue en 2019 (COVID-19) en utilisant un vecteur sûr connu sous le nom de l’orthoavulavirus 1 aviaire (AOaV-1) avec un transgène qui code pour la protéine spiculaire pleine longueur (FLS) associée au syndrome respiratoire aigu sévère 2 causé par le nouveau coronavirus (SRAS-CoV-2). Lors de tests effectués sur le hamster dans le cadre du Programme Défi en réponse à la pandémie, la vaccination intranasale avec AOaV-1-FLS a complètement protégé l’animal contre la COVID-19, et le SRAS-CoV-2 a été non détectable.
100 000,00 $
18 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Validation et utilisation de nouveaux outils sérologiques et génomiques pour évaluer de multiples espèces sauvages au Canada pour le SRAS-CoV-2 (COVID-19) et d’autres coronavirus
2 000 000,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coronavirus - Intervention d’urgence - Organisation mondiale de la santé 2020
7418301 P008907001
Au début de 2020, l’OMS et les autorités chinoises ont détecté un nouveau coronavirus dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en République populaire de Chine. L’OMS et ses partenaires travaillent avec les autorités chinoises et des experts mondiaux pour cerner les populations les plus à risque, recenser les cas de transmission de la maladie et déterminer les moyens les plus efficaces de détecter, d’interrompre et d’endiguer la transmission interhumaine.
13 500 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coronavirus - Intervention d’urgence - Organisation mondiale de la santé 2020
7420217 P008907002
Au début de 2020, l’OMS et les autorités chinoises ont détecté un nouveau coronavirus dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en République populaire de Chine. L’OMS et ses partenaires travaillent avec les autorités chinoises et des experts mondiaux pour cerner les populations les plus à risque, recenser les cas de transmission de la maladie et déterminer les moyens les plus efficaces de détecter, d’interrompre et d’endiguer la transmission interhumaine.