Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la participation du Canada aux initiatives internationales en géosciences marines par l'intermédiaire d'Océans Network Canada
GC-130654S
Pour tenir compte de l'adhésion du Canada aux organisations internationales de prise de décisions liées au milieu maritime
10 000,00 $
4 févr. 2025
Another F@#$%&n Festival
1366212
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
61 600,00 $
25 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux auprès des tribunaux
13268473
Le projet de formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux réunira 25 membres de l'équipe des services judiciaires, y compris des aînés et des gardiens des savoir, pour une formation de trois jours en premiers soins en santé mentale et une activité culturelle. La formation permettra d'accroître la sensibilisation, la confiance et la capacité du personnel qui soutient les clients et les familles des travailleurs migrants et des familles qui participent au processus judiciaire.
1 802 384,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Employment Services - Kelowna
019541028
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Soutien du PMV au site de démonstration chilien
1023986
Établir un soutien à la validation du concept pour la capacité de démonstration au Chili
369 528,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restaurer la connectivité écologique dans la région de l’Arche de Frontenac par la co-gouvernance et l’espace éthique
GC-2702
Cette contribution supporte le FABN (Frontenac Arch Biosphere Network) dans la création d’un réseau d’aires protégées dans la région de l’Arche de Frontenac, identifiée comme extrêmement importante pour la migration faunique à l’échelle du continent.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
299 030,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Dialogues sécuritaires après la violence conjugale de Shalem
13274316
Le projet de Shalem Mental Health Network mettra en oeuvre le Safe Dialogues After Partner Violence initiative à Hamilton en Ontario.
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 075 000,00 $
1 déc. 2024
Heritage Micro-Grant Program, 2024-2028
1370675
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire