Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

7 805,00 $

27 févr. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Frais d'adhésion au Programme de collaboration sur les technologies de stockage de l'énergie 2025

Numéro de l’entente :

IEA-ES-24

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : GARCHING, DE 85748

37 931,00 $

25 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience et le développement des jeunes

Numéro de l’entente :

7465868 P015303001

Durée : du 25 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à lutter contre le décrochage scolaire et à soutenir les jeunes chômeurs âgés de 16 à 29 ans en proposant des programmes de formation sur les compétences de vie et le développement personnel, l'alphabétisation, la gestion financière, l'esprit d'entreprise et le renforcement de la résilience, en mettant l'accent sur la disponibilité et l'accessibilité des denrées alimentaires pour les ménages. Le projet vise à renforcer la résilience, le sens des responsabilités et l'autonomisation des jeunes, afin qu'ils puissent devenir des modèles pour les jeunes et contribuer à leur communauté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Marrast Hill, GD

420 000,00 $

21 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

220 210,00 $

19 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

WSKIJINU'K MTMO'TAQNUOW AGENCY LTD.

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-WMA

Durée : du 19 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liees aux projects d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CHAPEL ISLAND, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3B0

68 420,00 $

17 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Retour à l'harmonie

Numéro de l’entente :

13460784

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet poursuivra la recherche et la revitalisation des lois autochtones du peuple Sto:lo, et visera à intégrer les lois dans les services fournis par le programme de justice autochtone. Il y aura également un échange culturel avec une autre nation progressiste pour partager et échanger des connaissances qui seront applicables au renforcement de la prestation du programme de justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4L9

500 000,00 $

23 janv. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables - Phase II

Numéro de l’entente :

SSR-IRENA-2

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Une initiative mondiale visant à faire progresser le déploiement des énergies renouvelables décentralisées grâce au partage des meilleures pratiques pour relever les défis complexes associés à l'électrification des communautés éloignées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : ABU DHABI, AE N/A

3 000 000,00 $

19 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un commerce résilient et inclusif des femmes entrepreneurs en Caraïbes – programme 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7464435 P014243001

Durée : du 19 janv. 2025 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet vise à augmenter la productivité et la préparation à l'exportation des entreprises dirigées par des femmes du Belize, de la Dominique, de la Grenade, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Il encourage ainsi ces entreprises à se développer, à se diversifier et à être compétitives au niveau régional et international. Le projet vise à former les entreprises dirigées par des femmes et à leur accorder des subventions pour qu'elles adoptent des pratiques commerciales et des technologies vertes. Il vise également à permettre aux entrepreneurs d'identifier les marchés les plus prometteurs, y compris le Canada, d'acquérir des connaissances et des compétences pour répondre aux exigences techniques et de participer à des missions commerciales pour générer de nouvelles opportunités d'affaires. Les activités du projet comprennent: 1) réaliser des activités de renforcement des capacités pour l'adoption de pratiques commerciales et de technologies vertes par les entreprises dirigées par des femmes; 2) offrir des services de collecte de données, de cartographie et d'assistance technique aux entreprises dirigées par des femmes; 3) octroyer des subventions pour l'adoption de technologies par les entreprises dirigées par des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : warrens, BB 22026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Frais d'adhésion au programme de collaboration technologique en matière de bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (2025)

Numéro de l’entente :

IEA-BIO-24

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SAN CASCIANO, IT 50026

150 000,00 $

6 déc. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA Grant Agreement Number: Certified Natural Gas Report

Numéro de l’entente :

GC-130607S

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La production et la consommation de gaz naturel certifié pourraient présenter des avantages, notamment en matière de climat et de sécurité énergétique. Toutefois, il n'existe pas de publication internationale faisant autorité sur le marché existant et potentiel du gaz naturel certifié et sur ses incidences. Le Canada propose donc que l'AIE publie un rapport spécifique, accompagné d'un engagement, d'un dialogue et d'une facilitation au niveau international sur ce sujet.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

250 000,00 $

21 nov. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA Ukraine Grant - Décentraliser l'électricité pour la sécurité et la résilience en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130600S

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

La subvention permettra de faire avancer les travaux clés dans le cadre du programme de travail conjoint de l'AIE avec l'Ukraine, en mettant l'accent sur l'augmentation et la décentralisation de l'approvisionnement en électricité. Elle se concentrera sur les actions visant à accélérer le déploiement de l'énergie distribuée, notamment par le biais de solutions d'énergie renouvelable hors réseau pour aider à décentraliser le système énergétique de l'Ukraine, et sur le renforcement des capacités techniques/la formation pour répondre aux priorités immédiates dans le contexte de l'hiver à venir. L'AIE s'efforcera de développer des produits et d'apporter son soutien par le biais du renforcement des capacités et de l'engagement et de l'engagement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739