Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 878,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Détruire une mine par explosion aérienne
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.
1 500 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au terrain d’entente mondial de l’Ukraine
7462740 P014734001
Le projet vise à contester la désinformation envers l’Ukraine dans l’espace de l’information tout en augmentant la confiance et la motivation des influenceurs et des décideurs politiques.
3 281 984,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver les personnes disparues en Ukraine
7448922 P012361001
Ce projet vise à soutenir les autorités ukrainiennes dans la recherche des personnes disparues à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La Commission internationale pour les personnes disparues apportera son aide pour identifier les victimes et appuyer les exhumations, conformément aux normes judiciaires relatives aux preuves.
989 000,00 $
2 oct. 2024
organisme à but lucratif
Agent F
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.
2 000 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti des technologies pour lutter contre les crimes commis contre les enfants en Ukraine
7462238 P014712001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.
300 000,00 $
23 juil. 2024
Entente pour le développement des voies de transport durable pour le secteur des transports en Ukraine
165067
Appuyer les activités de recherche et de partage des connaissances ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de l'intensité des émissions Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
20 000 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire multi-pays – Le Corps Médical International 2024
7460686 P014149001
Avec le soutien de GAC, International Medical Corps vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 451 405 bénéficiaires en Éthiopie, au Liban, en Syrie, en Ukraine et au Yémen. Ce projet se concentre sur la satisfaction des besoins essentiels en matière de santé des personnes touchées par la crise.
750 000,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est
Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est explora les défis découlant de la guerre menée par la Russie en Ukraine en se penchant sur les approches du Canada et de ses alliés envers l’Ukraine, l’Europe de l’Est et l’Eurasie.
27 159,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Conférence intitulée « Renforcer le flanc oriental de l’OTAN : défis et implications dans le contexte de la guerre en Ukraine »
Le projet appuiera une conférence à Ottawa pour discuter de l’importance du flanc est de l’OTAN dans le conflit en Ukraine, soulignant la nécessité de renforcer la sécurité euro-atlantique.
40 176,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Défis complexes dans le Nord : Prévoir l’Arctique dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Le financement soutiendra un atelier de prévision de deux jours et un rapport ultérieur sur les impacts des résultats possibles de la guerre entre la Russie et l'Ukraine sur la région de l'Arctique.