Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 699,00 $
1 avr. 2018
“Introduction of Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) in Medical Devices” BBE that took place on Feb 21, 2019 in Ottawa, Ontario.
39 058,00 $
1 déc. 2018
Establishing an interdisciplinary research collaboration to investigate the ethical and social implications of artificial intelligence interventions on the health of people living with substance use disorders
50 000,00 $
25 nov. 2020
217618
217618
Embaucher réalisateur de logiciel pour aider à développer et faire croître une entreprise
161 066,00 $
21 déc. 2020
215272
215272
Élaborer outil d'aide à la formation, au diagnostic et à la gestion des cas physiothérapie
8 176,00 $
21 oct. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 560,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Basetwo Artificial Intelligence Inc. – 2023-24
7454921 P013753001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 525,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Basetwo Artificial Intelligence Inc – 2023-24
7457721 P014167001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation - cycle 2.5
966390
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
28 852,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959710
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
448 291,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing -10140856-HMCIBP- Exploiter les jumeaux numériques hybrides pour optimiser le contrôle et la performance des processus intégrés de biofabrication
1031652
Dans le cadre du projet de consortium international « HMCIBP : Leveraging hybrid digital twins to optimize the control and performance of integrated biomanufacturing processes », ce projet développera une plateforme d’optimisation des bioprocédés entièrement intégrée et pilotée par l’IA afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la production dans la fabrication biopharmaceutique. Cette plateforme combine des données en temps réel sur la densité cellulaire, la viabilité, les métabolites et le titre - capturées par une technologie SPR innovante - avec un échantillonnage automatisé et un contrôle hybride basé sur un modèle. Cette intégration permet d’ajuster rapidement les processus pour les bioréacteurs à haut débit et les bioréacteurs conventionnels, réduisant ainsi les coûts et améliorant la cohérence des produits.