Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sa Majesté le Roi du chef de la Colombie-Britannique, représenté par le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEECB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de revitalisation d’Eskay Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Entente :

EquiForce: Advancing Human Rights Education with a CRM Initiative to Combat Racism and Discrimination

Numéro de l’entente :

1369497

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

15 000,00 $

31 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36914

Numéro de l’entente :

FR-36914

Durée : du 31 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5M2S4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De la sensibilisation à l’action : la sécurité économique grâce à l’autonomie reproductive

Numéro de l’entente :

WP230491

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Action Canada pour la santé et les droits sexuels fera progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes et des personnes 2ELGBQTI+ en contrant les obstacles financiers, ainsi que ceux liés au système de santé, à l’accès à la contraception et à des services de soin de santé reproductive complets.
L’amélioration de l’accès à ces services leur permettra de prendre des décisions éclairées concernant leur vie, favorisant ainsi leur autonomie économique et reproductive. Les activités comprendront l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’amélioration des politiques et d’une campagne de sensibilisation du public, la création d’outils et de ressources, l’organisation de séances de développement des compétences pour les parties prenantes locales et régionales afin qu’elles s’impliquent dans la revendication des politiques, l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de suivi des politiques et des pratiques en matière d’avortement et de contraception, l’adaptation des ressources et des approches selon les besoins, ainsi que le partage des procédés et des résultats avec les partenaires.

Le projet favorisera le développement de réseaux de revendication qui permettront aux groupes de collaborer et de coordonner leurs efforts pour surmonter et éliminer les obstacles au sein de leurs communautés et de leurs organisations locales. L’attention particulière portée à la mobilisation locale garantira des efforts de revendication pertinents et adaptés aux besoins régionaux spécifiques, favorisant ainsi des infrastructures propres à la coalition qui suscitent le changement systémique. Au bout du compte, le projet contribuera à créer un impact durable en donnant aux communautés les moyens de revendiquer et d’obtenir un accès équitable aux services essentiels de santé reproductive. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X3

15 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALEDON EAST, Ontario, CA L7K2N1

15 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K6A8
Entente :

Taste of Science

Numéro de l’entente :

1367735

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5B8
Entente :

Diaspora Dialogues: Unraveling Multiculturalism in Canada - A Live Dispersion Podcast Experience

Numéro de l’entente :

1368227

Durée : du 1 mai 2024 au 28 juin 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EEC 52 - Raoul Wallenberg Centre for Human Rights

Numéro de l’entente :

019995455

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W1H2

2 319,00 $

22 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2024 - Left Turn Right Turn Ltd. (Beaches-East York)

Numéro de l’entente :

019590595

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4C1K4