Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
404 060,00 $
7 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sa Majesté le Roi du chef de la Colombie-Britannique, représenté par le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEECB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de revitalisation d’Eskay Creek.
216 795,00 $
1 août 2024
EquiForce: Advancing Human Rights Education with a CRM Initiative to Combat Racism and Discrimination
1369497
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-36914
FR-36914
élaborer un plan d'adoption numérique
551 986,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la sensibilisation à l’action : la sécurité économique grâce à l’autonomie reproductive
WP230491
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Action Canada pour la santé et les droits sexuels fera progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes et des personnes 2ELGBQTI+ en contrant les obstacles financiers, ainsi que ceux liés au système de santé, à l’accès à la contraception et à des services de soin de santé reproductive complets.
L’amélioration de l’accès à ces services leur permettra de prendre des décisions éclairées concernant leur vie, favorisant ainsi leur autonomie économique et reproductive. Les activités comprendront l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’amélioration des politiques et d’une campagne de sensibilisation du public, la création d’outils et de ressources, l’organisation de séances de développement des compétences pour les parties prenantes locales et régionales afin qu’elles s’impliquent dans la revendication des politiques, l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de suivi des politiques et des pratiques en matière d’avortement et de contraception, l’adaptation des ressources et des approches selon les besoins, ainsi que le partage des procédés et des résultats avec les partenaires.
Le projet favorisera le développement de réseaux de revendication qui permettront aux groupes de collaborer et de coordonner leurs efforts pour surmonter et éliminer les obstacles au sein de leurs communautés et de leurs organisations locales. L’attention particulière portée à la mobilisation locale garantira des efforts de revendication pertinents et adaptés aux besoins régionaux spécifiques, favorisant ainsi des infrastructures propres à la coalition qui suscitent le changement systémique. Au bout du compte, le projet contribuera à créer un impact durable en donnant aux communautés les moyens de revendiquer et d’obtenir un accès équitable aux services essentiels de santé reproductive. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
15 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
University Of Saskatchewan - The Right Honourable John G. Diefenbaker Centre For The Study Of Canada
15 000,00 $
1 mai 2024
Taste of Science
1367735
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
20 000,00 $
1 mai 2024
Diaspora Dialogues: Unraveling Multiculturalism in Canada - A Live Dispersion Podcast Experience
1368227
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 101,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 52 - Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
019995455
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 319,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Left Turn Right Turn Ltd. (Beaches-East York)
019590595
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.