Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
735 112,54 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S.P.L.A.S.H (Settlement Program Learning Abilities Hub)
S263931406
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
2 056 295,17 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'établissement au Portage Learning and Literacy Centre, au service des nouveaux arrivants admissibles à Portage la Prairie et dans la région des plaines centrales.
S26484904S
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 141 795,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique du BCALC 2025-2028
S26485701S
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
78 841,21 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement des nouveaux arrivants en milieu rural du district de Taber
S26485710S
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
316 271,18 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement à Edson, Evansburg, Entwistle et Whitecourt
S26485807S
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
581 643,28 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation linguistique et de soutien aux familles
S26485809S
Connexions communautaires; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
99 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation de la capacité pour les fabricants de véhicules électriques et les PME
1027913
Le CIM du Sheridan College recherche des financements pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et optimiser la conception de matériel et de logiciels embarqués de systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés. En outre, aider les PME
399 997,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation de la production virtuelle, des flux de travail de jeu, de la réalité virtuelle et augmentée et des applications d’intelligence artificielle/apprentissage automatique basées sur l’industrie de l’écran pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.
1028467
L’objectif global de cette initiative est d’identifier les PME locales ayant besoin d’innovation et de soutien en matière de conseil et de recherche appliquée qui leur permettront d’améliorer l’efficacité de leur production, leurs ventes ou leur emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran. Grâce à la collaboration avec le SIRT et la MRC dans le cadre de ce projet, les PME seront en mesure d’accélérer le développement, le marketing et la commercialisation de leurs produits et processus.
84 999,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Donner aux petites et moyennes entreprises les moyens de concevoir, de déployer et d’évaluer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour favoriser le vieillissement en bonne santé et les soins aux personnes âgées
1028672
Aider les PME technologiques du troisième âge grâce à l’expertise technique du Center for elder research (CER) et du Center for Applied AI (CAAI)
28 000,00 $
1 avr. 2025
Cultivating Inclusivity, Respect, and Cultural Humility through Learning and Engagement (CIRCLE)
1372595
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements