Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

688 541,28 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux incendies de forêt au Labrador 2024

Numéro de l’entente :

24287

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. La Croix-Rouge canadienne administrera un grand centre d'hébergement pour les personnes évacuées de Happy Valley-Goose Bay.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DAF réponse - Évacuations de Labrador City - Happy Valley-Goose Bay Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

24285

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage a fourni des abris sur place aux personnes évacuées des incendies de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'un nettoyage des lieux et un soutien logistique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évacuation de Labrador City en raison des incendies de forêt

Numéro de l’entente :

24283

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet fait suite à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Armée du Salut a fourni de la nourriture et de l'eau dans les abris pour les personnes évacuées et les premiers intervenants, à raison de deux repas (petit-déjeuner et dîner) par jour.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équité en Alberta : Une initiative pro-choix

Numéro de l’entente :

WP230417

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, la Pro-Choice Society of Lethbridge & Southern Alberta intensifiera les interventions en matière de droits génésiques liées à la COVID-19 afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort Macleod, Alberta, CA T0L 0Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet VOICE (Vision for Opportunity, Inclusivity, Civic Participation) : Réforme féministe du droit améliorée pour l’avancement économique systémique

Numéro de l’entente :

WP230422

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) mettra à l’échelle les travaux fondamentaux de son projet « Reconstruire les capacités pour la réforme féministe du droit : l’égalité réelle dans le processus législatif » et Adapting and Accelerating Intersectional Feminist Law Reform for a Post-COVID-19 Future (Adapter et accélérer la réforme féministe intersectionnelle du droit post-pandémique) pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les domaines du processus législatif et de la réforme du droit, par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2N2

416 730,00 $

10 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir une coalition féministe pour un revenu minimum garanti

Numéro de l’entente :

WP230458

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Son objectif est de réexaminer les expériences genrées de la pauvreté dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard en évaluant comment la COVID-19, l’inflation et la récente crise d’abordabilité ont eu des répercussions sur les femmes et les personnes des communautés marginalisées de l’Î.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4

1 000 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Banque de données du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC)

Numéro de l’entente :

177549

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif global de la présente possibilité de financement est d’appuyer les activités principales de la banque de données créée par le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) pour permettre l’analyse secondaire des données sur l’immunité à la COVID-19 qui y sont hébergées. De nouvelles conclusions pourront ainsi être tirées de l’analyse interdisciplinaire et intersectorielle de l’expérience canadienne de la COVID-19, et des renseignements précieux seront recueillis pour améliorer la gestion des pandémies et des urgences futures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

175 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention

Numéro de l’entente :

175584

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

320 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention

Numéro de l’entente :

175583

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

2 649 591,00 $

26 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploration des expériences de violence conjugale et de milieux familiaux dangereux chez les personnes 2SLGBTQI dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

34808676

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de mener un projet de recherche longitudinal, pluriannuel, représentatif à l’échelle nationale et fondé sur des méthodes mixtes en vue d’étudier les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les jeunes et les adultes bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, trans, queers et intersexes (2SLGBTQI), ainsi que leurs expériences relatives à la violence conjugale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2