Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
688 541,28 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux incendies de forêt au Labrador 2024
24287
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. La Croix-Rouge canadienne administrera un grand centre d'hébergement pour les personnes évacuées de Happy Valley-Goose Bay.
643 403,04 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DAF réponse - Évacuations de Labrador City - Happy Valley-Goose Bay Terre-Neuve
24285
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage a fourni des abris sur place aux personnes évacuées des incendies de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'un nettoyage des lieux et un soutien logistique.
257 600,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évacuation de Labrador City en raison des incendies de forêt
24283
Ce projet fait suite à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Armée du Salut a fourni de la nourriture et de l'eau dans les abris pour les personnes évacuées et les premiers intervenants, à raison de deux repas (petit-déjeuner et dîner) par jour.
600 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équité en Alberta : Une initiative pro-choix
WP230417
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, la Pro-Choice Society of Lethbridge & Southern Alberta intensifiera les interventions en matière de droits génésiques liées à la COVID-19 afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes.
1 208 676,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet VOICE (Vision for Opportunity, Inclusivity, Civic Participation) : Réforme féministe du droit améliorée pour l’avancement économique systémique
WP230422
Grâce à ce projet de 21 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) mettra à l’échelle les travaux fondamentaux de son projet « Reconstruire les capacités pour la réforme féministe du droit : l’égalité réelle dans le processus législatif » et Adapting and Accelerating Intersectional Feminist Law Reform for a Post-COVID-19 Future (Adapter et accélérer la réforme féministe intersectionnelle du droit post-pandémique) pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les domaines du processus législatif et de la réforme du droit, par le biais d’un changement systémique.
416 730,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir une coalition féministe pour un revenu minimum garanti
WP230458
Son objectif est de réexaminer les expériences genrées de la pauvreté dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard en évaluant comment la COVID-19, l’inflation et la récente crise d’abordabilité ont eu des répercussions sur les femmes et les personnes des communautés marginalisées de l’Î.
1 000 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Banque de données du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC)
177549
L’objectif global de la présente possibilité de financement est d’appuyer les activités principales de la banque de données créée par le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) pour permettre l’analyse secondaire des données sur l’immunité à la COVID-19 qui y sont hébergées. De nouvelles conclusions pourront ainsi être tirées de l’analyse interdisciplinaire et intersectorielle de l’expérience canadienne de la COVID-19, et des renseignements précieux seront recueillis pour améliorer la gestion des pandémies et des urgences futures.
175 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175584
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
320 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175583
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
2 649 591,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploration des expériences de violence conjugale et de milieux familiaux dangereux chez les personnes 2SLGBTQI dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
34808676
Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de mener un projet de recherche longitudinal, pluriannuel, représentatif à l’échelle nationale et fondé sur des méthodes mixtes en vue d’étudier les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les jeunes et les adultes bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, trans, queers et intersexes (2SLGBTQI), ainsi que leurs expériences relatives à la violence conjugale.