Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 000,00 $
1 avr. 2026
62e et 63e édition du Salon du livre du Saguenay-Lac-Saint-Jean
1377602
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
10 000,00 $
1 avr. 2026
Myths and Mirrors
1377809
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
57 250,00 $
19 mars 2026
Funding for Azimuth Theatre’s Expanse Festival in 2026, 2027, 2028, 2029, and 2030
1372676
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 200,00 $
15 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS)
25COAAREID
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 825,00 $
14 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion de la Societé internationale de la physiologie gravitationnelle (ISGP)
25COAPSTMA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
57 500,00 $
12 mars 2026
44e édition du Festival International du Film sur l'Art (FIFA)
1371818
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 100,00 $
11 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion de la Societé internationale de la physiologie gravitationnelle (ISGP)
25COASKASD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 915,00 $
11 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS) et École d’été de l’ISPRS
25COAMHEFF
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
11 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation sur la météorologie spatiale de l’Agence spatiale européenne (ESA)
25COBLLAMY
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 748,00 $
10 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Symposium sur les activités éducatives spatiales (SSEA)
25COAMTEMK
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.