Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513370

Numéro de l’entente :

513370

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2024
Description :

Agrandissement de l'atelier de production théâtrale, construction d'un nouveau studio de théâtre et modernisation des infrastructures du bâtiment historique situé dans le Waterfront Entertainment Dist

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B3A7

196 162,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Je t’aime et ça fait mal

Numéro de l’entente :

GV230284

Durée : du 20 oct. 2023 au 15 juil. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 9 mois, le Theatre of the Beat mettra à l’échelle son modèle de théâtre forum pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le Theatre of the Beat mettra à l’échelle sa plus récente production théâtrale, intitulée I Love You and it Hurts (Je t’aime et ça fait mal), en utilisant un nouveau format, et atteindra de nouveaux publics partout au Canada grâce à des représentations dans des établissements communautaires, comme des écoles secondaires et postsecondaires, des centres de soins de longue durée et des groupes de jeunes et d’hommes. Le Theatre of the Beat répondra à la nécessité d’accroître la sensibilisation et d’augmenter les ressources sur les signes subtils de la violence familiale, en abordant les sujets des mauvais traitements envers les aînées et aînés, la masculinité saine, et la violence conjugale chez les jeunes. Pour ce faire, le projet comprendra des pièces de théâtre fondées sur l’expérience de la communauté, des mobilisations de connaissances auprès du public et des tournées prolongées dans l’Est et l’Ouest du Canada. Le Theatre of the Beat créera des guides de ressources pour transmettre des renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres personnes, afin qu’elles puissent la reproduire ou amplifier son succès et son impact.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 1K3

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000191

Numéro de l’entente :

1000191

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 3Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Helsinki Committee for Human Rights in Serbia

Numéro de l’entente :

16778

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Réfléchir sur l’héritage du génocide de Srebrenica grâce à la toute première pièce de théâtre en Serbie traitant de ce crime et d’une campagne médiatique dynamique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

6 000 000,00 $

8 avr. 2021
Description :

Mobilisation de la jeunesse canadienne autour de l’action pour le climat à l’occasion de la tournée canadienne de la pièce de théâtre d’objets « Agir pour le climat! »

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA

0,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation du théâtre Astro

Numéro de l’entente :

2425-CN-000010

Durée : du 6 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise Nunavut Entertainment Inc. pilotera un projet de deux ans visant à mettre à jour l’équipement et à terminer les rénovations du théâtre Astro 1 d’Iqaluit, au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400053583

Numéro de l’entente :

400053583

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Frais de commercialisation: Le projet consiste à assurer la mise en marché du Vélirium 2019 - théâtre des Championnats du monde UCI de vélo de montagne (élite et Maîtres).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K3H3

52 527,53 $

13 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Jamayeea Seenaryo

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-AMMAN-0007

Durée : du 13 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la participation et la résilience des jeunes grâce au théâtre et à la formation sur la vie quotidienne dans les camps de Mafraq et Zaatari en Jordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

45 083,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000922

Numéro de l’entente :

1000922

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de développer les expériences des visiteurs à la fois dans le Stirling Festival Theatre et à l’extérieur dans d’autres zones de la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : STIRLING, Ontario, CA K0K 3E0

198 500,00 $

16 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000798

Numéro de l’entente :

1000798

Durée : du 16 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet consiste à revitaliser et à moderniser l’installation afin de permettre un retour en toute sécurité au théâtre en personne et d’offrir des expériences interactives améliorées aux spectateurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : CAMPBELLFORD, Ontario, CA K0L 1L0