Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 046 491,21 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion, maintenance, améliorations progressives et mises à niveau continues des ressources et de la communauté virtuelle de Tutela.ca pour les professionnels en formation linguistique dans le secteur de l'établissement
S268716021
Services indirects
2 575 634,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative mondiale de mise à profit des talents (GO Talent)
S268766008
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 053 295,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WorkReady : donner aux nouveaux arrivants les moyens de réussir sur le plan professionnel
S268766009
Service liés à l'emploi; Services indirects
206 248,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Fractionnement à sec des légumineuses pour produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon pour l’alimentation humaine
ACT-RI-224
Ce projet vise à produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon à partir de légumineuses (lentilles, pois chiches, pois jaunes et féveroles) pour l'industrie alimentaire, en utilisant la technologie du fractionnement à sec. En démontrant que cette technologie peut produire des ingrédients de légumineuses de haute qualité, l'objectif du projet est de valider que le fractionnement à sec constitue une alternative commercialement viable au fractionnement par voie humide et qu'il contribue à remplacer les ingrédients importés d'outre-mer.
10 136 132,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration à la ferme des pratiques exemplaires de gestion permettant de réduire les émissions de GES au Nouveau-Brunswick
ACS-OF2-21
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
40 012 707,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’action à la ferme pour le climat dans le bassin hydrographique des Prairies : Déployer des solutions climatiques réelles, mesurables et pratiques pour les Prairies canadiennes
ACS-OF2-34
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 195 351,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fédération Métisse du Manitoba : Mesures à la ferme pour le climat sur l’ensemble du territoire national
ACS-OF2-64
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 881 202,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
L’agriculture biologique au service du climat 2025-2028
ACS-OF2-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
12 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5163-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
91 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes
ADP-PAD-1458
Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.