Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Configuration de ShipTrack Inc.
913686
Configuration de ShipTrack Inc.
90 000,00 $
19 avr. 2017
Catalytically active de novo designed coiled-coil metallopeptides
6 300,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 822,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 627,50 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 978,25 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01209
FR-01209
élaborer un plan d'adoption numérique
5 600 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
812996
812996
Ce projet permettra d’accélérer la croissance de l’entreprise en mettant en œuvre une série de processus automatisés et avancés de thermoformage et de moulage par injection-compression pour répondre aux normes 4.0 de l’industrie.
2 500 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017115
1017115
Créer une nouvelle usine de production hautement automatisée à Dundalk, qui produirait des meubles fabriqués à 100 % à partir de plastique recyclé de post-consommation.
5 600 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
812996
812996
Le projet consiste à accélérer la croissance de l’entreprise en mettant en œuvre une série de procédés automatisés et avancés de thermoformage et de moulage par injection-compression pour répondre aux normes de l’industrie 4.0.
167 476,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4895820200721
4895820200721
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.