Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Les Dénés Ghotelnene K’odtineh et la DNUDPA au Nunavut
13510034
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Capacité de la Première Nation de Timiskaming à contribuer
13510037
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en augmentant la sensibilisation et en renforçant la souveraineté alimentaire, ainsi qu’en élaborant et en publiant un cadre de tactiques et de stratégies qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels au moyen de rassemblements pour les dirigeants et d’événements éducatifs.
200 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation et coopération des Tŝilhqot’in à la mise en œuvre fédérale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies)
13510518
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
200 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d’examen et de surveillance du plan d’action de la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick relativement à la DNUPDA
13511304
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
100 000,00 $
1 avr. 2025
La voie à suivre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
13510999
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
200 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies : 2025-2027 - Nation métisse de l'Alberta/Gouvernement métis d'Otipemisiwak
13510035
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
75 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Aperçu de la mise en œuvre du plan d’action de la DNUDPA et mobilisation
13510994
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sensibilisant les membres au Plan d’action et aux mesures de protection et aux avantages que les peuples autochtones devraient tirer d’une série de séances de mobilisation. Un rapport sur les recommandations sera présenté au ministère de la Justice.
547 944,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Royaume-Uni - Biofabrication - 10143729 - La vaccination hétérologue par primovaccination-rappel induit une immunité antitumorale contre le mélanome.
1029005
« Dans le cadre du projet de consortium international « Cancer Immunotherapy: Heterologous prime-boost vaccination induces anti-tumour immunity against melanoma », ce projet permettra de […]* L’entreprise développera une nouvelle immunothérapie pour améliorer les options de traitement et prévenir la mortalité et la morbidité liées au mélanome avancé.
75 746,00 $
1 avr. 2025
Advancing Equity in Sexual Health Services for BIPOC Communities in NL
1369870
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
22 800,00 $
1 avr. 2025
Orangeville Blues and Jazz Festival
1370149
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine