Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
131 905,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003986
1003986
Rehausser l’expérience touristique dans le comté de Lanark au moyen d’une programmation, d’ateliers et d’événements autochtones interactifs et immersifs situés à Balderson.
121 608,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003986
1003986
Rehausser l’expérience touristique dans le comté de Lanark au moyen d’une programmation, d’ateliers et d’événements autochtones interactifs et immersifs situés à Balderson.
15 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003994
1003994
Créer une expérience touristique, y compris des événements, des ateliers et une programmation axée sur la famille au Musée et archives de Kawartha.
35 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003995
1003995
Améliorer l’expérience touristique à Newcastle, dans le comté de Durham, en organisant des événements et des activités récréatives en plein air sur le thème de l’hiver et orientées vers la famille.
78 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003996
1003996
Rehausser l’expérience touristique, y compris les programmes d’interprétation culturelle et linguistique, au parc du front de mer Sir George Étienne Cartier.
29 800,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004000
1004000
Rehausser l’expérience touristique à Golden Lake, dans le comté de Renfrew, en améliorant un anneau de planche à roulettes au parc Island View.
20 639,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004000
1004000
Rehausser l’expérience touristique à Golden Lake, dans le comté de Renfrew, en améliorant un anneau de planche à roulettes au parc Island View.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004002
1004002
Rehausser l’expérience touristique à Aurora, notamment en organisant des événements qui mettent en valeur l’art et les artistes autochtones.
39 994,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004002
1004002
Rehausser l’expérience touristique à Aurora, notamment en organisant des événements qui mettent en valeur l’art et les artistes autochtones.
242 700,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004010
1004010
Rehausser l’expérience touristique à Nepean en organisant des événements, des offres gastronomiques et des programmes axés sur les populations autochtones à la ferme Mādahòkì.