Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

168 300,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158972

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 365 525,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158951

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

229 500,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158941

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

302 175,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158960

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

240 975,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158976

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

27 000,00 $

23 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Rotary Club of Grenada East

Numéro de l’entente :

16886

Durée : du 23 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Campagne de renforcement des compétences et d’éducation sur la COVID-19 et la vaccination connexe pour toutes les catégories de travailleurs de la santé des secteurs privés et publics ainsi que dans les médias à la Grenade, Carriacou et Petite Martinique au moyen d’ateliers de formation et de séances de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Grenville, GD

602 500,00 $

9 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057383

Numéro de l’entente :

400057383

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S1H9

20 000 000,00 $

14 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir une assistance alimentaire et nutritionnelle au Sénégal - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7426220 P009465001

Durée : du 14 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à aider les populations vulnérables à affronter les conséquences négatives de la COVID-19, et des mesures restrictives prises par le gouvernement sénégalais pour y faire face.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 000 000,00 $

8 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’intervention du secteur de l’éducation face au coronavirus (COVID-19) au Soudan

Numéro de l’entente :

7426357 P009893001

Durée : du 8 janv. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet soutient l’intervention du ministère de l'éducation du Soudan face à la pandémie de COVID-19, et vise à appuyer et à renforcer les préparatifs pour rouvrir de façon sécuritaire les écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2791-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le stagiaire participera à la collecte de données pour les projets de recherche agricole, saisira les données dans des tableaux Excel et aidera à effectuer les activités agricoles quotidiennes (élevage des veaux, traitements, vaccins, désinfections, etc.).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lefaivre, Ontario, CA K0B1J0