Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
631 595,00 $
10 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000129
2526-HQ-000129
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
1 000 000,00 $
10 oct. 2025
organisme à but lucratif
Fabrication avancée multi-matériaux pour la propulsion spatiale
25STDPX30
Ce projet fera progresser l’utilisation des matériaux à gradient fonctionnel (FGM) fabriqués par fabrication additive pour des applications de mobilité spatiale, en mettant l’accent sur les systèmes de propulsion liquide pour les véhicules de lancement réutilisables et les engins spatiaux. Cette recherche est essentielle pour renforcer les capacités de l’industrie spatiale canadienne et sa compétitivité sur le marché mondial. Les principaux objectifs du projet comprennent l’étude des propriétés des FGM, l’optimisation des techniques de fabrication additive, la conception et la fabrication de composants clés du moteur, ainsi que la réalisation d’essais empiriques de mise à feu afin de valider les améliorations. Les résultats attendus incluent une performance améliorée des moteurs et une réduction significative du temps et des coûts de fabrication, menant à un moteur de propulsion spatiale beaucoup plus compétitif à commercialiser sur le marché mondial. Les avantages pour le Canada incluent la création de 30 à 40 emplois de personnel hautement qualifié dans les cinq années suivant le projet. Le projet renforcera l’expertise du Canada en matière de matériaux avancés et de fabrication pour les applications spatiales, favorisant le transfert de technologie vers d’autres secteurs tels que l’aérospatiale, l’énergie et l’industrie automobile.
7 700,00 $
10 oct. 2025
Truro Harvest Festival
1376798
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
100 000,00 $
9 oct. 2025
30e Coupe du monde UCI de vélo de montagne du Mont-Sainte-Anne
1374434
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
62 250,00 $
8 oct. 2025
Music in the Morning and Summer Music Vancouver
1372712
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 592 000,00 $
7 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000059
2526-HQ-000059
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
120 000,00 $
6 oct. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux et de mise sur le marché dans le secteur du réseautage pour petites et moyennes entreprises
1034736
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus opérationnel reproductible et évolutif, susceptible de déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le secteur du réseautage pour petites et moyennes entreprises.
30 000,00 $
6 oct. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de nouveaux produits nutritionnels pour soutenir la santé des patients orthopédiques
1035185
Ce projet vise à développer un nouveau produit nutritionnel spécialement conçu pour les patients orthopédiques non opérés. Les travaux porteront sur la recherche d’ingrédients, l’analyse exhaustive de la littérature et des concurrents, l’approvisionnement en ingrédients de haute qualité et l’évaluation de leur efficacité afin de garantir une formulation cliniquement utile et différenciée.
2 693 776,00 $
6 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000103
2526-HQ-000103
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
125 000,00 $
6 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gateway to Inclusion Project at Academy of Arabic and Islamic Sciences
020154324
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.