Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
393 300,00 $
21 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511943
511943
Altered Minds Inc. mettra en oeuvre son initiative Ordinateurs pour la vie, un programme à deux niveaux qui enseigne les compétences numériques aux personnes qui sont peu exposées aux ordinateurs.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
99 999,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400056231
400056231
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de HOM Mini Chalets inc. située à Val-des-Monts dans la MRC Les Collines-de-l'Outaouais.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
1 000 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055621
400055621
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à soutenir la croissance de Falco Technologies inc., un fabricant de réservoirs de grandes tailles en acier inoxydable et alliages.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Initiative d’amélioration de la productivité et des processus
1005019
CNC industries Inc. modifiera le processus actuel afin d’améliorer la productivité et de réduire les coûts de production pour toutes les tailles de manchons mâle-femelle et de pièces roulantes.
78 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot : Démonstration de lutte aérienne contre les incendies par la ville de Kelowna
1021771
FireSwarm Solutions Inc, en partenariat avec la ville de Kelowna, effectuera une démonstration à l’échelle de son système aérien de suppression des incendies de bout en bout à l’automne 2024.
20 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Préparation du panel du pensionnat indien de Portage la Prairie
GC-2832
Cette contribution permet au National Indigenous Residential Museum of Canada Inc. de préparer l'emplacement et les supports pour la livraison des plaques de la Commission des lieux et monuments historiques.
25 000,00 $
18 oct. 2017
Development of yeast treatment capabilities of a novel wastewater purification system for the microbrewery industry
CARD1