Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
468 800,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Modélisation avancée pilotée par intelligence artificielle pour la simulation et l'optimisation des processus de digestion anaérobie
930328
Intégrer de nouveaux modèles et de nouvelles fonctions à la plate-forme logicielle de digesteur anaérobie (DA) de l’entreprise afin d'effectuer une modélisation transitoire pour la simulation et l'optimisation du processus de DA.
5 435 093,00 $
27 févr. 2026
organisme à but lucratif
Modernisation de la production grâce à l’automatisation et aux technologies de numérisation basées sur l’intelligence artificielle
IFIT23_CANBM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
200 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Analyse de la dynamique du marché de l’art pour l'évaluation d'œuvres d’art à base d'intelligence artificielle
907374
Wondereur utilise l’apprentissage en profondeur et le regroupement pour fournir une analyse de marché prédictive de la valeur d'œuvres d’art basé sur les paramètres directeurs principaux de la croissance, y compris la pertinence culturelle comme observée par des activités de musée.
94 410,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle pour générer une gestion intelligente des stocks pour les cabinets vétérinaires pour grands animaux
1032667
Les cabinets vétérinaires pour grands animaux manquent d’outils pour améliorer l’efficacité de la création et de la gestion des stocks. Ce projet utilisera des modèles d’analyse prédictive pour identifier les besoins en stocks des cabinets vétérinaires en prévoyant les périodes de forte demande, le traitement du langage naturel pour identifier les informations clés des dossiers de cas à partir des appels vidéo que VETSon a recueillis au cours des deux dernières années et demie, ainsi que la création d’ordonnances à partir des appels vidéo, en fonction des types et du nombre d’animaux de l’exploitation pour laquelle elles sont prescrites.
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Extension du système de vision basé sur l’intelligence artificielle à la classification des objets
1025257
Ce projet contribuera au développement critique de la commercialisation de Rymacs en aidant au financement de l’équipe d’ingénieurs de l’entreprise afin qu’elle puisse soutenir les essais pilotes d’une approche structurée visant à étendre les capacités de reconnaissance de l’IA de Rymacs, ajoutant ainsi de nouvelles capacités au produit pour servir ses clients existants et nouveaux. Pour ce faire, elle s’appuiera sur l’architecture et les méthodologies existantes de Rymacs afin de déterminer les objectifs techniques cibles pour la mise en œuvre de cette solution.
24 980,00 $
10 janv. 2018
Développement d'un système novateur d'abribus intelligent
CARD1
4 990 000,00 $
18 oct. 2023
gouvernement
SÉPARATION PAR EXTRACTION AU SOLVANT DU DYSPROSIUM ET DU TERBIUM
CMRDD-2888
L'objectif de ce projet est de développer, concevoir, installer, mettre en service et tester la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium, la mise en service et l'essai de la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium à l'aide d'un processus procédé d'extraction par solvant.
4 990 000,00 $
18 oct. 2023
gouvernement
SÉPARATION PAR EXTRACTION AU SOLVANT DU DYSPROSIUM ET DU TERBIUM
CMRDD-2888
L'objectif de ce projet est de développer, concevoir, installer, mettre en service et tester la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium, la mise en service et l'essai de la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium à l'aide d'un processus procédé d'extraction par solvant.
130 000,00 $
10 mai 2017
Improving, Extending and Leveraging Discourse Parsing
RGPIN
155 000,00 $
10 mai 2017
Dynamic and Self-adaptive Multi-agent Network for Optimal Operation of Engineering Processes
RGPIN