Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 395,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NL second semi-annual payment for Arctic Expansion - a portion is being paid
F6869-20-21-5
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à la disposition, de manière stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
37 687,50 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NL - Second semi-annual payment for Support for AUX - CB North program
F6869-20-21-6
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à la disposition, de manière stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
201 922,58 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Last payment for CB funding FY 2020-21
F2585-20-21-6
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
909 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution for C&A fiscal year 2021-22
F2585-21-22-1
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
314 159,52 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Arctic Expansion for C&A fiscal year 2021-22
F2585-21-22-2
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.
97 500,00 $
23 nov. 2017
35 030,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transfer pymt to CCGA-NL FY 2021-22 CB South
500000976
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
105 055,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
First pymt to CCGA-NL FY2021-22 CB North
500000985
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
202 600,00 $
18 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Characterizing Harbour Seal (Phoca vitulina) pupolations in Saint John Harbour
500000862
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
6 306,69 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d'autres activités relevant du mandat de cette dernière.