Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13155
FR-13155
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-13470
FR-13470
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13609
FR-13609
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
24 283,00 $
14 juin 2023
Étude des habitudes de déplacement et des besoins en transport des citoyens et travailleurs du Territoire de la MRC de Coaticook, Qc
Réaliser une analyse des habitudes de déplacement et proposer des solutions de transport adaptées et variées pour la MRC de Coaticook.
4 125 871,00 $
1 avr. 2019
Entité communautaire - Ville désignée de Bathurst
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
9 285 938,00 $
1 avr. 2019
Entité communautaire - Régions rurales et éloignées du Nouveau-Brunswick
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
66 740,00 $
9 sept. 2024
Achat d'un véhicule pour offrir des services de transport sur demande dans les communautés de Rose Valley, Fosston, Archerwill et la municipalité rurale de Ponass Lake, Saskatchewan
Achat d’une fourgonnette de transport en commun de 15 passagers pour fournir un service de transport sur demande, principalement pour les personnes âgées et les personnes handicapées, dans les communautés de Rose Valley, Fosston, Archerwill et dans la municipalité rurale de Ponass Lake, en Saskatchewan.
2 095 108,33 $
26 sept. 2016
Aucun
None None
1 451 083,00 $
22 mars 2017
Projet de réaménagement Rainbow Riders