Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000004

Numéro de l’entente :

2324-BC-000004

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 6H5

1 648 185,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000047

Numéro de l’entente :

2324-BC-000047

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

169 952,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000025

Numéro de l’entente :

2324-BC-000025

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme, Développement social
Location : SAVONA, Colombie-Britannique, CA V0K2J0

415 600,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000025

Numéro de l’entente :

2324-BC-000025

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme, Gestion des Terres
Location : SAVONA, Colombie-Britannique, CA V0K2J0

623 441,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000020

Numéro de l’entente :

2324-BC-000020

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K1M9

21 220,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000020

Numéro de l’entente :

2324-BC-000020

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K1M9

11 439 687,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000020

Numéro de l’entente :

2324-BC-000020

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K1M9

3 135,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000001

Numéro de l’entente :

2324-BC-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BOSTON BAR, Colombie-Britannique, CA V0K 1C0

400 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000008

Numéro de l’entente :

2324-BC-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : 100 MILE HOUSE, Colombie-Britannique, CA V0K2E0

231 114,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-NR-000017

Numéro de l’entente :

2324-NR-000017

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT GOOD HOPE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0H0