Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 800,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
85 000,00 $
6 mai 2019
2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL
10567898
Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".
602 210,00 $
1 avr. 2017
Programme de justice communautaire applicable aux Autochtones
8947747
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
100 000,00 $
6 mai 2019
2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL
10567898
Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".
231 628,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 487 562,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 966 324,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
213 486,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)