Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950220
• Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant dans le cadre de la COVID-19.
38 960,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Outils d'auto-évaluation pour la prévention des infections
929179
IPAC Consulting fournit plusieurs produits et services différents à divers secteurs de la santé. Il existe un nombre important d'exigences pour les établissements de soins de santé en ce qui concerne la tenue de dossiers pour la prévention des infections. La plupart des bureaux tiennent des dossiers papier ou écrits à la main. Ce projet éliminerait le besoin de dossiers papier et permettrait aux bureaux de soins de santé d'entrer, de stocker et d'organiser électroniquement une partie de leurs besoins en matière de prévention des infections et de télécharger les données dans un tableau de bord en ligne avec l'aide d'IPAC Consulting lorsqu'ils sont engagés comme consultants.
15 950,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Exporter « Proudly Canadian Shortbread » aux États-Unis et en Europe
932060
Notre objectif est de reproduire notre succès canadien dans le marché des cadeaux des fêtes et les épiceries gastronomiques qui valorisent les importations canadiennes. Alors que notre marque est connue au Canada mais pas à l'étranger, ceci est une occasion de faire croître et de faire progresser nos ventes.
100 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur commercial virtuel
933329
Ce programme vise à élargir la portée des clients du PARI en dressant des listes d'intervenants et en faisant des présentations aux réseaux régionaux, nationaux et internationaux.
65 000,00 $
1 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur de commerce virtuel
955456
Ce programme vise à explorer les activités de développement commercial virtuel rendues nécessaires par la réalité d'une pandémie mondiale. En travaillant individuellement avec les clients, il permettra d'examiner les possibilités d'accès au marché et d'étendre la portée des entreprises grâce à des listes organisées de parties prenantes et de faire des présentations aux réseaux régionaux, nationaux et internationaux.
50 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une fonction logiciel graphique.
931796
Développer des outils technologiques qui permettront à toute organisation d'améliorer son Taux de Rendement Global (TRG) et donc, par conséquent, de la rendre plus productive et d'assurer ainsi sa pérennité à long terme.
35 488,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-AT-000004
2122-AT-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
72 931,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000096
1920-SK-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)