Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

980135 records

15 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00580

Numéro de l’entente :

FR-00580

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K1Z6

15 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00581

Numéro de l’entente :

FR-00581

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W5S4

15 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00622

Numéro de l’entente :

FR-00622

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KEDGWICK, Nouveau-Brunswick, CA E8B1H9

7 627,50 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00792

Numéro de l’entente :

FR-00792

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3J2N5

15 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00847

Numéro de l’entente :

FR-00847

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BAIE-D'URFé, Québec, CA H9X3T2

15 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00921

Numéro de l’entente :

FR-00921

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEW GLASGOW, Nouvelle-Écosse, CA B2H1H2

15 000,00 $

5 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

FR-01051

Numéro de l’entente :

FR-01051

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL-NORD, Québec, CA H1P2V8

15 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01162

Numéro de l’entente :

FR-01162

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7N3G2

15 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01305

Numéro de l’entente :

FR-01305

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINTE-CLAIRE, Québec, CA G0R2V0

14 175,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01477

Numéro de l’entente :

FR-01477

Durée : du 5 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3N2A9