Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

30 984,86 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000014

Numéro de l’entente :

2324-BC-000014

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2

98 327,92 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000014

Numéro de l’entente :

2324-BC-000014

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2

865 405,54 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000014

Numéro de l’entente :

2324-BC-000014

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Services aux enfants et aux familles
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2

58 592,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-BC-000014

Numéro de l’entente :

2324-BC-000014

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2

25 961,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000008

Numéro de l’entente :

2324-ON-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1A5

1 892 081,33 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000008

Numéro de l’entente :

2324-ON-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1A5

4 170 045,98 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000008

Numéro de l’entente :

2324-ON-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

A029700, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A029699

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Éducation, Infrastructure communautaire
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1A5

100 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000008

Numéro de l’entente :

2324-ON-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1A5

233 625,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000008

Numéro de l’entente :

2324-ON-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1A5

352,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000008

Numéro de l’entente :

2324-ON-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1A5