Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

27 996,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-NR-000018

Numéro de l’entente :

2324-NR-000018

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P057874

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

33 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-NR-000018

Numéro de l’entente :

2324-NR-000018

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P058622

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

1 725 621,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-NR-000397

Numéro de l’entente :

2324-NR-000397

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Éducation
Location : Arviat, Territoires du Nord-Ouest, CA X0C 0E0

42 873,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-NR-000397

Numéro de l’entente :

2324-NR-000397

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Arviat, Territoires du Nord-Ouest, CA X0C 0E0

autre

Entente :

2324-MB-000061

Numéro de l’entente :

2324-MB-000061

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P052762

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : Matheson Island, Manitoba, CA R0C 2A0

310 628,50 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AB-000045

Numéro de l’entente :

2324-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : STANDOFF, Alberta, CA T0L 1Y0

1 899 270,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000081

Numéro de l’entente :

2324-AT-000081

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P056823, P054158

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : MILLBROOK, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3

60 000,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000161

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z6

autre

Entente :

2324-HQ-000167

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000167

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7L 6M8

1 634 752,50 $

1 avr. 2023

gouvernement

Entente :

2324-BC-000054

Numéro de l’entente :

2324-BC-000054

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : SAANICHTON, Colombie-Britannique, CA V8M 2A5