Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
741 817,00 $
3 oct. 2022
Communication in Service Provision for the Deafblind Community
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
109 500,00 $
3 oct. 2022
221917
221917
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
735 951,00 $
3 oct. 2022
221903
221903
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
50 000,00 $
3 oct. 2022
221630
221630
Embaucher gestionnaire d’intégration pour augmenter les occasions d’affaires et les ventes
50 000,00 $
3 oct. 2022
214857
214857
Produire et présenter la Journée des Autochtones en direct (JAD)
45 000,00 $
3 oct. 2022
221899
221899
Réaliser une analyse de la capacité d’approv. en eau pour un nouveau pôle d’énergie verte
25 000,00 $
3 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement d’une bande de papier pour la détection des norovirus dans les aliments
ARI-IAR-MG-31
L’objectif de ce projet est d’optimiser les méthodologies de détection des norovirus dans les produits alimentaires.
25 000,00 $
3 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Règle des quatre : Culture de plantes horticoles dans des milieux de culture durables
ARI-IAR-MG-32
L’objectif de ce projet est d’améliorer les milieux de culture utilisés dans la culture en serre des plantes horticoles pour obtenir une croissance optimisée des plantes et des méthodes de fertilisation efficaces.
69 930,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 500 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DonneesClimatiques.ca 2.0 : améliorer la capacité d’utiliser les données climatiques pour renforcer la résilience climatique au Canada