Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

967760 dossiers trouvés

741 817,00 $

3 oct. 2022
Entente :

Communication in Service Provision for the Deafblind Community

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : London, Ontario, CA

109 500,00 $

3 oct. 2022
Entente :

221917

Numéro de l’entente :

221917

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Vernon Bridge, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2E0

735 951,00 $

3 oct. 2022
Entente :

221903

Numéro de l’entente :

221903

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Albany, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1A0
Entente :

221630

Numéro de l’entente :

221630

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Embaucher gestionnaire d’intégration pour augmenter les occasions d’affaires et les ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8
Entente :

214857

Numéro de l’entente :

214857

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Produire et présenter la Journée des Autochtones en direct (JAD)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2C3

45 000,00 $

3 oct. 2022
Entente :

221899

Numéro de l’entente :

221899

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Réaliser une analyse de la capacité d’approv. en eau pour un nouveau pôle d’énergie verte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse, CA B9A 2R7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une bande de papier pour la détection des norovirus dans les aliments

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-MG-31

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’optimiser les méthodologies de détection des norovirus dans les produits alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-risque - microsubvention
Location : Montreal, Québec, CA H3A0G4

25 000,00 $

3 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Règle des quatre : Culture de plantes horticoles dans des milieux de culture durables

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-MG-32

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer les milieux de culture utilisés dans la culture en serre des plantes horticoles pour obtenir une croissance optimisée des plantes et des méthodes de fertilisation efficaces.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-risque - microsubvention
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A2Y1

69 930,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MUSGRAVE HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

DonneesClimatiques.ca 2.0 : améliorer la capacité d’utiliser les données climatiques pour renforcer la résilience climatique au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA